[LXIXème Législature] Traité conclu avec Arkadia

[Marcus Brandt]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le traité conclu avec Arkadia, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Traité de protectorat
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et le Royaume d'Arkadia
Article Préambule.-
Le Royaume d'Arkadia, ou Arkadia, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant les menaces à la paix mondiale et à la sécurité de leurs États que représentent les violations répétées du droit international par des nations ouvertement hostiles, et reconnaissant la nécessite, comme nations attachés à la paix, à oeuvrer à une plus grande et plus parfaite coopération entre eux, s'engagent, par le présent traité, à travailler dans l'intérêt de leurs peuples, de leurs États, et de la paix mondiale.

Titre I - De l'association politique

Article 1.-
Le Royaume d'Arkadia se revendique et se reconnaît comme protectorat de l'Empire du Saphyr. L'Empire du Saphyr reconnaît le Royaume d'Arkadia en tant que protectorat impérial tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale.

Article 2.-
Le Saphyr reconnaît la souveraineté légitime des institutions arkadiennes et s'engagent à ne pas porter atteinte à cette souveraineté dans l'ensemble des domaines qui n'ont pas été dévolues au Saphyr selon le présent traité ou tels que négocié au cours d'accords entre le Saphyr et l'Arkadia.
L'Arkadia reconnaît le caractère légitime des décisions prises par Sa Majesté Impériale, son gouvernement et ses représentants, et s'engage à les respecter tant qu'elles s'incluent dans les domaines définis par le présent traité ou négociés au cours d'accords entre le Saphyr et l'Arkadia.

Article 3.-
Le Royaume d'Arkadia renonce à mener sa propre politique diplomatique au profit de l'Empire du Saphyr, qui aura droit de négocier des traités et accords diplomatiques et commerciaux au nom du Royaume d'Arkadia, dans le respect des intérêts arkadiens et saphyriens.

Article 4.-
Le Royaume d'Arkadia s'engage à adopter l'Augusti comme devise monétaire à l'horizon 170. D'ici la mise en place de la nouvelle monnaie, le Royaume d'Arkadia reconnaît l'Augusti comme unité monétaire légale.

Article 5.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'engagent à favoriser la libre circulation des biens et des personnes entre eux. Ils s'engagent à favoriser la coopération et l'échange d'informations entre leurs administrations et leurs services de sécurité, ainsi que de garantir le libre exercice de leurs missions respectives.

Article 6.-
L'Empire du Saphyr s'engage à apporter une assistance économique, humanitaire et monétaire au Royaume d'Arkadie en cas de nécessité exprimée par le gouvernement arkadien.

Titre II - Du protectorat militaire

Article 7.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'octroyent mutuellement les permissions de libre-passage des troupes embarquées, des navires et des aéronefs dans leurs espaces aérien et maritime. Les deux parties se réservent le droit, en cas de nécessité absolue, d'établir une exception temporaire à ces permissions de libre-passage.

Article 8.-
Le Haut-Commandant de l'Armée Royale Arkadienne, nommé souverainement par le gouvernement arkadien, intègre l'État-Major des Forces Impériales de l'Empire du Saphyr. Il coordonne avec l'État-Major des Forces Impériales toute opération menée sur le territoire arkadien.

Article 9.-
En cas d'attaque d'une entité ennemie contre le Royaume d'Arkadia, l'Empire du Saphyr s'engage à mobiliser si nécessaire ses forces armées afin d'assurer la protection des intérêts arkadiens.
En cas d'attaque d'une entité ennemie contre l'Empire du Saphyr, le Royaume d'Arkadia s'engage à soutenir le Saphyr dans son effort de guerre défensif en assurant l'inviolabilité de ses propres frontières et la coopération entre leurs commandants respectifs.

Article 10.-
Afin de mener à bien ses missions militaires, sera déployé d'ici l'année 169 sur les côtés arkadiennes une base aéronavale permanente permettant au Saphyr l'établissement de ses flottes, troupes de garnisons et aéronefs.


Titre III - De la durabilité du protectorat impérial

Article 11.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'engagent à honorer leurs obligations mutuelles et à recourir à une tiers médiation en cas de non-respect des clauses par l'un des deux parties.

Article 12.-
L'Empire du Saphyr s'engage, dans le cas où l'intégrité du gouvernement arkadien ou de la dynastie régnante serait mise en péril par un danger extérieur ou intérieur, à leur offrir l'asile et la protection des autorités impériales, et à leur porter pleine assistance dans la mesure des besoins exprimés par ceux-ci.

Article 13.-
Les institutions légitimes du Royaume d'Arkadia s'engagent à faire appliquer les termes du protectorat et à permettre aux institutions saphyriennes le plein exercice de leurs responsabilités vis-à-vis du Royaume d'Arkadia.

Le 22 juillet 167, à Orcyssia, Empire du Saphyr.

- Pour le Saphyr
Sa Grâce Hans Erikssen
1er Comte Erikssen de l'Empire
Ambassadeur impérial

L'Honorable Arthur James Robert Adams
Haut-Consul Impérial

Le Très Honorable Erik Sullivan
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
Au nom de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr.

- Pour Arkadia
Sa Majesté Kévin II
Roi d'Arkadia

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire, au lieu de 48, en raison de la fin prochaine de l'actuelle législature. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures.

Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial, ainsi que le Très Honorable Erik Sullivan, afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Erik Sullivan]

Sur les dernières paroles de son Vice-Président du Conseil Impérial avec lequel il entretenait de très bons rapports, Erik se leva sous les applaudissements nourris des sénateurs de la majorité gouvernementale. Il se dirigea vers son pupitre en affichant un léger sourire. Une fois derrière, il attendit que les applaudissements cessent en fixant l'horizon. Il marqua un silence pour savourer l'instant. Ce traité était le projet phare de son mandat, dans les cartons depuis son arrivée à l'Hôtel de l'Orangerie. A l'aube de son premier mandat, il devait convaincre ses collègues sénateurs d'approuver le texte le plus important de la décennie.

Monsieur le Président du Sénat,

Le traité de protectorat entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et le Royaume d'Arkadia que j'ai l'honneur de défendre en ce jour est un texte qui dépasse les clivages politiques traditionnels. Rares sont les textes à faire consensus, aujourd'hui plus que jamais. Mais à l'heure actuelle, sur cette question d'intérêt national, chacune et chacun d'entre nous doit répondre présent.

Dès mon entrée en fonctions à l'Hôtel de l'Orangerie en tant que Président du Conseil de Sa Majesté, j'ai ouvert des discussions avec un très grand nombre de gouvernements aux quatre coins du globe. Nous avons noués de solides alliances et tissés des liens forts avec de nouveaux partenaires. Ces discussions, nous les avons également menées avec le gouvernement arkadien. Ces dernières ont été longues, très longues mais surtout très enrichissantes et constructives. Elles ont abouti sur un accord afin que le Royaume d'Arkadia intègre l'Empire du Saphyr sous protectorat saphyrien. Cet accord est historique. Le dernier en date était celui intégrant la République de Saint-Orano lors de la Guerre du Lac Blanc.

Cet accord est rendu possible grâce à notre ambitieuse politique diplomatique qui a su conférer au Saphyr un poids non négligeable sur la scène internationale. Nous avons, de part nos actions, assurés le rayonnement de notre nation à travers le monde.
Face à certaines nations, ouvertement hostiles, nous devons promouvoir une coopération plus grande et plus forte avec des partenaires clés, qui ont en commun avec nous l'amour de la liberté et de la démocratie.

La signature et la ratification de ce traité est dans l'intérêt du peuple saphyrien et dans celui du peuple arkadien qui, dès demain, ne formeront plus qu'un seul peuple, toujours plus uni, toujours plus fort, permettant ainsi d'assurer la prospérité et la grandeur de notre Glorieux Empire.

Gloire au Royaume d'Arkadia !
Gloire à l'Empire et longue vie à l'Empereur !

[Vilgot Hölmstom]

Alors que peu d'applaudissements pour ne pas dire aucun, n'émanaient de la majorité sénatoriale -c'est à dire de l'opposition à la droite. Vilgot se leva et protesta vigoureusement.

Chers collègues, chers sénateurs et chères sénatrices,

Jusqu'où irons notre passivité ? Nous avons accepté la tête basse, les bêtes arrangements néolibéraux du Conseil impérial contre lequel nous avons émis une motion de défiance, qui a été acceptée !
Et aujourd'hui, ce Conseil Impérial que nous avons illégitimé, revient nous voir et dire tout sourire, qu'il a enfin réussi à étendre les terres impériales plus loin ? Quoi l'impérialisme n'aurai donc jamais de cesse ? Cet accord est hystérique et nous avons le devoir de le refuser. Un traité illégitime d'un gouvernement illégitime doit être refusé catégoriquement par le Sénat tant dans la forme que dans le fond.
Nous avons exprimé notre défiance envers ce Conseil Impérial, il n'est plus l'heure pour lui de gouverner mais de se taire.

J'ajoute que contrairement à ce que Monsieur Sullivan essaye de vous faire avaler, il n'y a aucune nation ouvertement hostile au Saphyr. C'est le mythe des dangereux ennemis extérieurs contre lesquels il faudrait fermer les frontières et organiser des chasses à l'homme pour en déloger les éléments nocifs, et pourquoi pas développer les bombes nucléaires. Ce climat d'hostilité est illusoire. Les nations qui ont protesté contre le Saphyr sont les nations contre lesquelles le Saphyr a mené une politique xénophobe et discriminatoire.
Ces nations ce sont celles dont le Saphyr a violé les accords diplomatiques. Celles contre lesquelles le Saphyr n'a pas respecté ses devoirs de non-refoulement et de respect des diplomates. Ces nations contre lesquelles le Saphyr a officiellement tenu des propos xénophobes et réactionnaires.

Ce traité n'est ni dans l'intérêt du peuple arkadien, ni dans l'intérêt du peuple saphyrien. Ce n'est que l'avalement d'un Royaume au sein d'un Empire expansionniste. Les rares textes à faire le consensus ne seront pas des textes impérialistes.

Ce nouveau protectorat est une injure à la volonté des peuples et au principe qui dit que les peuples doivent se gouverneur d'eux-mêmes. L'ambitieuse politique diplomatique aurait mieux fait d'aider les pays miséreux d'où s'enfuient tant de migrants qui effraient la majorité au Parlement et la minorité au Sénat, plutôt que d'essayer d'étendre son influence tentaculaire sur d'autres Royaumes bourgeois et bien lotis.
L'amour de la liberté et de la démocratie n'est pas comme ça, c'est la solidarité sans intérêt qui forge cet amour, pas ce pacte des plus intéressés dont le Conseil Impérial veut se vanter pour faire campagne.

Si nous voulons une vraie diplomatie, il ne faut pas se faire quelques menus alliés et se forger ses ennemis. Les nations hostiles au Saphyr ont d'abord été neutre. C'est d'abord le Saphyr qui y a été hostile !

Ce traité est intolérable. J'invite le centre et la gauche à se rallier à mon appel pour que la majorité sénatoriale, rejette ce texte.
Ce sera un rejet historique, comme votre défiance fut historique, cher Président illégitime du Conseil Impérial illégitime.

[Marcus Brandt]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.