[LXIXème Législature] Invalidation des décrets du 15 juillet

[Marcus Brandt]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

J'ouvre le débat sur la proposition de loi invalidant les décrets du 15 juillet, soumis par l'Honorable Sénateur Impérial Henry Renbow.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.

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Proposition de loi invalidant les décrets du 15 juillet


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg
Vu la réaction de la Présidence du Conseil Impérial,

Considérant les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 comme abusifs, infondés, disproportionnés et illégitimes,
Considérant que de telles mesures ne peuvent être prises sans l'avis du Parlement,

Article Unique -
Le Parlement condamne les décrets impériaux du 15 juillet, tant dans la forme que dans le fond et les rend nuls et non-avenus.

Henry Renbow
Chef du groupe Union Socialiste Écologiste et Sénateur Impérial

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Considérant le caractère parlementaire de l'initiative du présent texte, le Président du Conseil Impérial dispose du droit de réexamen de faisabilité et de constitutionnalité du texte s'il juge que celui-ci contrevient aux principes constitutionnels, à l'intégrité de Sa Majesté Impériale, à des dispositions économiques spécifiques, à des opérations tenues sous secret ou à des engagements internationaux. Si la Présidence du Conseil Impérial invoque ce droit, la Présidence du Sénat se réserve le droit de suspendre la séance pour la durée de ce réexamen.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Sénateur Impérial Henry Renbow afin de présenter ses travaux devant ses honorables collègues, ou à défaut, l'un des sénateurs signataires de la présente proposition de loi.