[LXIXème Législature] Traité commercial conclu avec Brakha

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le traité conclu avec Brakha, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Traité Commercial entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et l'État de Brakha
Article 1.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du gaz naturel au sein du territoire national de l'État de Brakha, ce pour une valeur de 300 millions d’augustis par an.

Article 2.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du minerai de cuivre au sein du territoire national de l'État de Brakha, ce pour une valeur de 150 millions d’augustis par an.

Article 3.-
L'État de Brakha s’engage à acquérir des minerais au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 400 millions d’augustis par an.

Article 4.-
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelables sauf l'une des parties le dénonce avant son terme.

Fait à Emuwnah, le 24 mai 165
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr

L'Honorable Bethsabée Goldstein, Première Ministre de l'État de Brakha
L'Honorable Sagui Benhayoun, Président de l'État de Brakha

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial, afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Erik Sullivan]

Monsieur le Président du Sénat,

Un traité culturel et universitaire a été signé et voté par le Sénat en première session. J'ai désormais l'honneur de vous présenter le deuxième traité conclu le 24 mai à Emuwnah.
La Première Ministre de l'État de Brakha, l'Honorable Bethsabée Goldstein, a démontré au cours de cette entretien particulièrement amical, qu'elle souhaitait nouer une relation solide avec le Saphyr. De nombreux sujets ont été abordé et nous avons convenu de conclure un traité commercial dans lequel nous nous engageons à acquérir du gaz naturel et du minerai de cuivre tandis que notre partenaire se procurera des minerais saphyriens. Les montants de ces échanges s'élèvent à 400 millions d’augustis par an pour le Saphyr et à 450 millions d’augustis par an pour Brakha.
Un premier pas vers un futur traité de libre-échange ainsi qu'une étroite collaboration entre nos deux nations.

Je vous remercie.

[Halvard Gundersen]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.