Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur les traités conclus avec la République des Trois Nations, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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Traité commercial entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République des Trois Nations
Article 1.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du pétrole produit et extrait au sein du territoire national de la République des Trois Nations, ce pour une valeur de 500 millions d’augustis par an.
Article 2.-
La République des Trois Nations s’engage à acquérir du charbon produit au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 250 millions d’augustis par an.
Article 3.-
La République des Trois Nations s’engage à acquérir de la machinerie et des produits de transport, produits et manufacturés au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 200 millions d’augustis par an.
Article 4.-
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelables sauf l'une des parties le dénonce avant son terme.
Fait à Ujszábony, le 27 mai 165
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Halász Gazsi, Premier Ministre des Trois Nations
Au nom de la République et des Trois Nations
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Traité de libre-échange entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République des Trois Nations
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ci-dessous dénommé Saphyr, et la République des Trois Nations.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le transport de marchandises entre leurs territoires nationaux, dans l’objectif d’un avantage économique mutuel.
Article 3.-
Les Parties s’accordent sur une suppression totale des droits de douane concernant le fret de marchandises entre le Saphyr et la République des Trois Nations.
Article 4.-
Les Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières permettant une meilleure interaction lors du transport de marchandises entre les deux Parties .
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Ujszábony, le 27 mai 165
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Halász Gazsi, Premier Ministre des Trois Nations
Au nom de la République et des Trois Nations
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Traité de coopération scientifique et technologique entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République des Trois Nations
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République des Trois Nations.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le développement scientifique et technologique des deux Parties dans l’objectif d’un avantage mutuel.
Article 3.-
Les Parties encouragent l’échange d’informations, d’innovations technologiques, ainsi que le rapprochement mutuel entre les communautés scientifiques des deux Parties.
Article 4.-
Les Parties s’engagent à développer la collaboration de leurs communautés scientifiques respectives par le biais des différentes structures liés aux Parties.
Article 5.-
Chaque Partie est en son droit de proposer des bourses, des échanges et des stages à tout individu relevant de la compétence de l’autre Partie.
Article 6.-
Les Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières relevant du milieu Scientifique et technologique.
Article 7.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 8.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Ujszábony, le 27 mai 165
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Halász Gazsi, Premier Ministre des Trois Nations
Au nom de la République et des Trois Nations
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.
Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial, afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.