[LXXVIe Législature] Résolution sénatoriale condamnant les actes belliqueux et dangereux de l’Unistat du Borowen

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur la proposition de Résolution sénatoriale, soumise à examen par le Président du Conseil Impérial Sören Pendra.

Des exemplaires du texte proposé furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Résolution sénatoriale
condamnant les actes belliqueux et dangereux de l’Unistat du Borowen
attribuant la confiance au Conseil de Sa Majesté Impériale pour mener l’Empire et assurer la sécurité, l’intégrité et la souveraineté des territoires saphyriens et des Etats du Samvelde
et établissant des sanctions à l’encontre du régime totalitaire borowenien
VU la Constitution du 23 janvier 138 et notamment ses articles sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et cinquante-cinquième,

VU la Charte d’Empire pour le Samvelde du 28 février 198,

VU la responsabilité du Conseil de Sa Majesté Impériale dans la gouvernance de l’Empire et la garantie de la sécurité, de l’intégrité et de la souveraineté des territoires saphyriens et des Etats du Samvelde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen par l’exécution de manoeuvres militaires visant à masser ses troupes aux frontières de l’Empire constitue un danger pour la sécurité nationale et du Samvelde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par son implication dans le renversement du régime démocratique de la Sérénissime Monarchie d’Orient avec qui le Saphyr partage la souveraineté sur la Principauté d’Abydos, perle de notre Empire, constitue une menace réelle pour la sécurité des citoyens de l’Empire et du Samvelde ainsi que les régimes démocratiques de la région d’Orient,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par ses multiples interventions impromptues dans les affaires souveraines des Etats démocratiques du monde libre appuyées par des menaces répétées d’intervention militaire par l’expédition d’ultimatums non-motivés légalement malgré de nombreuses condamnations de la part de la communauté internationale sont qualifiés d’ingérences étrangères et sont des violations manifestes des principaux fondamentaux du droit international qui préserve la paix et la sécurité dans le monde,

CONSIDÉRANT que l’Unistat du Borowen, par le déploiement de ses forces armées en Orient, en Mer de Feu et en Mer d’Orient ainsi qu’en Idylénie, cherche activement à déséquilibrer les fondements de l’ordre mondial censé préserver la paix et la sécurité en garantissant le droit à l’autodétermination des peuples et à la notion de souveraineté des Etats sur leurs territoires et constitue à ce titre la plus grande menace qui pèse sur la communauté internationale,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de pourvoir le Conseil de Sa Majesté Impériale d’une autorité étendue subordonnée au Sénat Impérial sur les matières diplomatiques et les finances de l’Empire afin d’organiser la défense de la nation et des Etats du Samvelde et de sanctionner de manière ferme et déterminante l’Unistat du Borowen,

LE SÉNAT IMPÉRIAL DU PARLEMENT DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE VICTOR Ier

a résolu ce qui suit.
LE SÉNAT IMPÉRIAL reconnaît l’Unistat du Borowen comme un danger concret et sérieux pour la sécurité nationale et internationale, de part sa participation au renversement des autorités légitimes démocratiques du Sérénissime Empire de Narois et à ses ingérences répétées dans les divers régimes démocratiques et libres du monde, en particulier les États de Kodera, l’Empire du Tawkirina et l’Union d’Iyoré manifestés très clairement par des manoeuvres militaires et l'expédition de nombreux ultimatums destinés à entretenir la peur et à justifier une politique belliqueuse en total affront avec les valeurs et les principes garantis par le droit international.

LE SÉNAT IMPÉRIAL condamne, à ses motifs, l’Unistat du Borowen et s’associe à l'initiative du Royaume de Lyssenie, de la République d’Ostaria et de la Fédération-Unie pour contester et condamner vivement l’attitude belliqueuse et le caractère dangereux de cet Etat totalitaire aux motivations menaçant tout espoir de paix, de démocratie et de liberté dans le monde.

LE SÉNAT IMPÉRIAL estime que l’ordre international favorable à la paix, à la liberté et à la démocratie dans le monde ainsi que la garantie de la sécurité et de la sûreté de l’Empire et des Etats du Samvelde ne pourra être de nouveau connu dans le monde que lorsque le rétablissement des autorités du Sérénissime Empire de Narois aura pu être effectué et entériné et que l’Unistat du Borowen aura répondu de ses actes devant la Communauté internationale, en mettant de manière effective à sa présence militaire en mer de Feu, en mer d’Orient, dans les eaux koderiennes et naroisiennes ainsi qu’en Idylénie et en effectuant les remboursements et compensations morales et financières nécessaires au retour de la paix dans le monde.

LE SÉNAT IMPÉRIAL demande expressément à l’Unistat du Borowen d’organiser le retrait immédiat de ses troupes qu’il a, dans une volonté manifeste d’atteindre directement à la sécurité et à la défense de l’Empire, disposé au long des frontières du Dominion de Karyela, de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et du Royaume du Trokadero. Le refus d’une telle requête est reconnu par le Sénat Impérial comme un nouveau motif valable pour le durcissement de la position du Saphyr à l’encontre du Borowen et comme une volonté claire pour le régime totalitaire d’atteindre au Saphyr et à la sécurité des Nations souveraines.

LE SÉNAT IMPÉRIAL accorde sa confiance au Conseil de Sa Majesté Impériale pour représenter dignement et avec toute la légitimité l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr dans les initiatives diplomatiques et militaires conjointes mises en place par les puissances de l’Alliance Transadamantique en vue de neutraliser la menace qui plane sur l’Empire, les Etats du Samvelde et que l’Unistat du Borowen représente.

LE SÉNAT IMPÉRIAL accorde mandat au Président du Conseil Impérial pour exercer les pouvoirs sénatoriaux afin de ratifier les traités signés au nom de l’Empereur et d’adopter les crédits financiers nécessaires à la défense nationale de l’Empire et à la sécurité du Samvelde, lesquels devront exclusivement permettre de mettre fin à la crise internationale et nationale sécuritaires dont l’Unistat du Borowen est à l’origine, tel que les objectifs en sont décrits ci-dessus.

LE SÉNAT IMPÉRIAL impose que la Commission Auditoire Générale du Sénat est chargé de veiller à l’application de la présente résolution en s’assurant du respect des principes fondamentaux de la Constitution et des dispositions de la présente par le Président du Conseil Impérial et les ministres de Sa Majesté Impériale Victor Ier.

LE SÉNAT IMPÉRIAL ordonne que le Conseil de Sa Majesté Impériale étudie, en lien avec la Chefferie de l’Opposition et les autres acteurs pertinents de la crise, la mise en place de sanctions économiques et diplomatiques à l’encontre de l’Unistat du Borowen.

LE SÉNAT IMPÉRIAL est amené à examiner au cours d’un débat de soixante douze heures et d’un vote à bulletin secret organisé à la suite, à l’issue des deux mois qui suivent l'adoption de la présente, la nécessité de poursuivre l’application des présentes dispositions. Celles-ci ne pourront être maintenues qu’à la majorité favorable de 75 sénateurs. Le Sénat Impérial pourra adopter, dans le cadre d’une séance autre, une résolution similaire en fonction de la nécessité et du cours des événements - et qui mettra fin dès lors à la présente.

L.T.H. Sören Pendra
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
Chef sénatorial de l’Union Socialiste Ecologiste

L.T.H. Rowan Real
Vice-Président du Conseil Impérial
Président du Sénat Impérial
Chef sénatorial du Parti Impérial

L.H. Karl Von Ruhe
Haut-Consul Impérial

L.H. Erik Dörsten
Haut-Trésorier Impérial

L.H. Ianis Hilbert
Haut-Commissaire Impérial à la Sécurité et à la Guerre

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Sur demande de la Présidence, le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle L.T.H. Sören Pendra afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.