[LXXVIe Législature] Indemnisation des pompiers réservistes mobilisés

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés, soumis à examen par le Chef de la Très Loyale Opposition.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés
Article 1.-
L'article 1 de la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers est modifié comme suit.

Est créée une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers offrant à toute personne volontaire la possibilité de servir, à titre occasionnel, les différents services d'incendie et de secours, notamment en temps de crise.

Article 2.-
Il est ajouté un article 11 à la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers rédigé comme suit.

Le service au sein de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers se fait à titre bénévole, sauf exception prévue à l’article 12 de la présente loi.

Article 3.-
Il est ajouté un article 12 à la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers rédigé comme suit.

Dans le cadre d’une mobilisation générale de la réserve citoyenne par Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale comme prévue à l’article 10 de la présente, chaque réserviste mobilisé perçoit une indemnité de 8 Augustis par heure d’exercice de sa mission.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Chef de la Très Loyale Opposition au Conseil Impérial Børre Hegland afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Børre Hegland]

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de présenter pour la première fois un texte au Sénat Impérial au nom de l’entièreté du contre-gouvernement et, donc, des sénateurs des groupes CMD et ADP réunis. Par cet acte, nous entendons d’abord montrer que nous n’avons pas l’intention d’être une opposition stérile et vociférante, mais bien une opposition efficace et au service plein et entier du peuple saphyrien.

Le texte que je porte aujourd’hui vise à rémunérer correctement les véritables héros qui risquent leur vie bénévolement pour notre pays. Ceux qui sont engagés dans la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers sont de vrais héros qui méritent davantage que des remerciements. Bien sûr, nous comprenons que l’engagement bénévole soit au coeur de cette réserve et c’est la raison pour laquelle cette indemnité est exceptionnelle et réservée aux cas de mobilisation massive pour cause de crise majeure, comme les feux de forêts de la précédente décennie.

Avec cette mesure budgétaire ment peu impactante, nous voulons reconnaître mieux le rôle essentiel joué par ces réservistes en temps de crise. Et nous espérons que nous pourrons trouver du soutien dans cette tâche dans les rangs de la majorité.

Je vous remercie.

[Helene Vinderstirg]

Mes chers collègues sénatrices et sénateurs, chers membres du gouvernement,

La tâche de nos soldats du feu est essentielle pour la protection et la préservation de la sécurité de nos citoyens et de nos territoires. Leur engagement héroïque donne tous son sens à la mission de service public et d'intérêt général promue par un Etat. A ce titre, il est de notre devoir d'affirmer le plein volontariat de cette mission, qui permet aux citoyens de démontrer leur sens du devoir et leur volonté de donner de leur temps avec pour seule rémunération le sentiment de donner à la patrie.

Mais il est aussi du devoir des gouvernants de prendre en compte la multiplication des crises et des dangers affectant nos sapeurs-pompiers. Face à l'accroissement des catastrophes climatiques, et à la diversification des missions des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de récompenser cet effort et e soutenir la mobilisation de nos citoyens volontaires. La primaire exceptionnelle défendue par mon collègue est donc une réponse proportionnée et adaptée pour soutenir cette profession héroïque, et en tant que haut-commissaire à l'environnement du contre-gouvernement, je ne peux que me réjouir de voir ma famille politique se saisir même dans l'opposition de tels enjeux.

Ainsi, pour soutenir les circonstances exceptionnelles d'une mobilisation de la réserve citoyenne, j'appelle à une adoption consensuelle de ce texte fort, à la puissance symbolique comme concrète exemplaire. Saluer le sens du devoir et soutenir nos sapeurs-pompiers est une cause que j'estime devoir être transpartisane et ambitieuse: aussi je ne peux qu'apporter mon plein soutien au présent texte.

[Rowan Real III]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.