[LXXVe Législature] Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane

[James A.J. Adams]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

J'ouvre le débat sur la proposition de loi d'attribution de pensions aux vétérans, soumise par le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Alexander Auber.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.

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Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane

Titre I - Des impôts perçus par l'Empire
Article 1.-
L'impôt sur le revenu se compose d'un barème de 9 tranches :
- Jusqu'à 9 999 ₳ : 0%
- De 10 000 à 24 999 ₳ : 2%
- De 25 000 à 29 999 ₳ : 3%
- De 30 000 à 39 999 ₳ : 8%
- De 40 000 à 49 999 ₳ : 10%
- De 50 000 à 59 999 ₳ : 20%
- De 60 000 à 69 999 ₳ : 30%
- De 70 000 à 99 999 ₳ : 60%
- A partir de 100 000 ₳ : 70%

Article 2.-
L'impôt sur les sociétés se compose d'un barème de 7 tranches :
Sur les bénéfices nets :
- Jusqu'à 49 999 ₳ : 0 %
- De 50 000 à 99 999 ₳ : 5%
- De 100 000 à 199 999 ₳ : 10 %
- De 200 000 à 499 999 ₳ : 20%
- De 500 000 à 999 999 ₳ : 30%
- De 1 000 000 à 9 999 999 ₳ : 40%
- A partir de 10 000 000 ₳ : 70%

Article 3.-
L'Impôt sur le Patrimoine Immobilier est de 2,5% de la valeur locative à taux plein.

Article 4.-
L'impôt sur les transactions financières est de 1.5% sur les échanges d'actions et d'obligations.

Article 5.-
L'impôt sur la non-conscription est de 25% des revenus d'un non-conscrit.
Titre II - Des droits pécuniaires de l'Empire
Article 6.-
Les droits de douanes sont fixés à 20% de la valeur des marchandises.

Article 7.-
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 10% en cas de production exclusive à un pays tiers.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 5% en cas de production de pays avec qui le Saphyr possède un accord humanitaire ou déclaré comme nécessitant une solidarité active.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 0% en cas de production à fin humanitaire.

Titre III - De la taxation

Article 8.-
La taxe scripturale est fixée à 0,7% de la transaction.
Les étudiants bénéficient d'une taxe scripturale nulle sur les magasins et restaurants universitaires présents sur les campus.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Alexander Auber, afin de présenter ses travaux devant le Sénat.

[Alexander Auber]

Monsieur le Très Honorable Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les sénateurs,

Les impôts, bien que nécessaire au bon fonctionnement de l'État et de l'administration public en général, représentent un véritable poids pour notre économie. Aujourd'hui, il faut le dire, si vous avez un projet en tête, par exemple créer une entreprise, embaucher des nouveaux salariés ou augmenter les salaires, vous devez prendre en compte le fait que l'État vous imposera toujours plus. Alors, évidemment, bon nombre de nos concitoyens sont dissuadés et si nous laissons cette situation continuer alors nous allons, petit à petit, sombrer dans une forme de marasme économique inégalitaire ou seulement les plus fortunés, ceux-là même qui seront en mesure de payer plus d'impôts, pourront avoir des projets d'investissements. Évidemment, personne ici ne veut se retrouver dans cette situation.

Alors il y a deux solutions pour s'en sortir. La première, la plus facile et par conséquent la plus démagogique, qui consiste à penser que si l'État intervient et subventionne les projets d'investissement alors par la suite tout ira mieux. Sauf que cette solution consisterait à rendre dépendants les investisseurs de l'État, et je ne parle même pas des coûts directs et indirects de cette solution. Car oui, il faudra financer les subventions, mais aussi payer les nouveaux fonctionnaires chargés de traiter ces dossiers. Au final, les investisseurs seront dissuadés, ils n'auront pas la patiente d'attendre que la bureaucratie lente et inefficace traite leur dossier. Alors la seconde solution, qui demande plus de courage politique, est celle de baisser les impôts et de retirer l'État petit à petit de l'économie pour la laisser respirer et donc pour la laisser s'épanouir à son plein potentiel.

Le projet de loi dont j'ai l'immense honneur de défendre aujourd'hui devant vous représente non pas un réajustement fiscal, mais bel et bien une révolution fiscale. Ainsi, nous baissons drastiquement et nous simplifiions les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Pour ce qui est de l'Impôt sur le Patrimoine Immobilier et de l'impôt sur les transactions financières ceux-ci sont divisés par deux. Les droits de douane et la taxe scripturale restent inchangés alors que la Taxation sur les hauts-Revenus est tout simplement supprimés.

Les objectifs de cette réforme sont de créer un choc de compétitivité, de liberté et de consommation dans notre pays pour soutenir la croissance économique en libérant les énergies des investisseurs et des entreprises. Bien sur cette réforme créera un déficit dans nos comptes publics, il faut en être conscient, mais soyez assurés, d'autres réformes viendront et ce déficit se résorbera rapidement.

La nouvelle page que je vous propose d'ouvrir est celle d'un Saphyr qui rayonne par son développement, ou la jeunesse puisse se dire que tout est possible à force de travail, ou chacun a un travail payé convenablement et où la propriété est accessible à tous. Voilà notre objectif final à tous, et pour y parvenir, il faut voter ce projet de loi qui fait office de fondation pour l'avenir que nous voulons construire pour notre pays.

Je vous remercie de votre attention.

[Børre Hegland]

Honorables Sénateur, le débat est clos. Nous allons procéder au vote.