Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
J'ouvre le débat sur la proposition de loi d'attribution de pensions aux vétérans, soumise par le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Alexander Auber.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.
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Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane
Titre I - Des impôts perçus par l'Empire
Article 1.-
L'impôt sur le revenu se compose d'un barème de 9 tranches :
- Jusqu'à 9 999 ₳ : 0%
- De 10 000 à 24 999 ₳ : 2%
- De 25 000 à 29 999 ₳ : 3%
- De 30 000 à 39 999 ₳ : 8%
- De 40 000 à 49 999 ₳ : 10%
- De 50 000 à 59 999 ₳ : 20%
- De 60 000 à 69 999 ₳ : 30%
- De 70 000 à 99 999 ₳ : 60%
- A partir de 100 000 ₳ : 70%
Article 2.-
L'impôt sur les sociétés se compose d'un barème de 7 tranches :
Sur les bénéfices nets :
- Jusqu'à 49 999 ₳ : 0 %
- De 50 000 à 99 999 ₳ : 5%
- De 100 000 à 199 999 ₳ : 10 %
- De 200 000 à 499 999 ₳ : 20%
- De 500 000 à 999 999 ₳ : 30%
- De 1 000 000 à 9 999 999 ₳ : 40%
- A partir de 10 000 000 ₳ : 70%
Article 3.-
L'Impôt sur le Patrimoine Immobilier est de 2,5% de la valeur locative à taux plein.
Article 4.-
L'impôt sur les transactions financières est de 1.5% sur les échanges d'actions et d'obligations.
Article 5.-
L'impôt sur la non-conscription est de 25% des revenus d'un non-conscrit.
Titre II - Des droits pécuniaires de l'Empire
Article 6.-
Les droits de douanes sont fixés à 20% de la valeur des marchandises.
Article 7.-
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 10% en cas de production exclusive à un pays tiers.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 5% en cas de production de pays avec qui le Saphyr possède un accord humanitaire ou déclaré comme nécessitant une solidarité active.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 0% en cas de production à fin humanitaire.
Titre III - De la taxation
Article 8.-
La taxe scripturale est fixée à 0,7% de la transaction.
Les étudiants bénéficient d'une taxe scripturale nulle sur les magasins et restaurants universitaires présents sur les campus.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Alexander Auber, afin de présenter ses travaux devant le Sénat.