[LXXIVe Législature] Traité de Dominion du Dawwfiq

[Sören Pendra]

Honorables Sénateurs,
Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le Traité Impérial du Dominion du Dawwfiq, soumis à ratification par la Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Traité Impérial
du Dominion du Dawwfiq
Article Préambule.-
Le Dawwfiq et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant les résultats du référendum d'autodétermination de janvier 197 et la volonté ainsi exprimée par les peuples du Dawwfiq de s'unir aux peuples amis et frères de l'Empire du Saphyr sous la protection de sa Couronne et sous les auspices de l'Union Impériale, reconnaissant les grandes lignes de la nouvelle coopération impériale entre le Saphyr et le Dawwfiq telles que souhaitées par le Comité consultatif du Dawwfiq et le Conseil de Sa Majesté Impériale, et affirmant leur souhait de permettre cette coopération dans le respect de la souveraineté de nos deux nations et de leurs coutumes respectives, s'engagent à travailler pour la coopération et l'amitié entre les peuples du Dawwfiq et les peuples du Saphyr, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et de la Charte de l'Union Impériale.


Titre I - De l'établissement de l'État

Article 1.-
L'Empire du Saphyr reconnaît la souveraineté de l'État du Dawwfiq, État exerçant sa souveraineté sous protectorat de l'Empire du Saphyr sur le territoire souverain terrestre et maritime de la nation dawwfiquienne, en tant que protectorat impérial au titre de Dominion de Sa Majesté Impériale tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale en son article 98.

Article 2.-
L'ensemble des citoyens de l'État du Dawwfiq sont reconnus citoyens de l'Union Impériale et citoyens de l'Empire. Ceux-ci bénéficient des protections et des droits garantis par l'Empire et bénéficient de la faculté d'établir et maintenir leurs propres institutions afin de garantir ces lois et privilèges.


Titre II - Des principes fondateurs de l'État

Article 3.-
L'État du Dawwfiq est organisé comme une monarchie constitutionnelle parlementaire reconnaissant à la Couronne Impériale du Saphyr le titre de Sultan du Dawwfiq, exerçant les prérogatives de souverain et chef d'État.
Le Sultan du Dawwfiq dévolue ses responsabilités à un Commodore-Général qui le représente et exerce ses prérogatives souveraines en son nom et selon son plaisir. Celui-ci est nommé par la Couronne Impériale du Saphyr, sur proposition du Ministère de Sa Majesté Impériale pour le Dawwfiq, et sur avis favorable du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Article 4.-
L'État du Dawwfiq est un État de droit qui organise ses lois selon la volonté souveraine de son peuple sous la protection de Sa Majesté Impériale. Celui-ci exerce son pouvoir législatif souverain par le biais du Congrès National, organe législatif dont les membres sont désignés de manière démocratique par le peuple dawwfiquien selon ses lois fondamentales.
Dans l'attente de l'édiction des législations primordiales de l'État du Dawwfiq par le Congrès National, les lois en vigueur dans l'Empire du Saphyr et le Palatinat d'Orcyssia seront provisoirement applicables dans l'État du Dawwfiq dans l'intérêt de la sauvegarde de l'ordre publique et de la gestion des affaires courantes.
Le Congrès National élaborera, dans l'année qui suivra la promulgation du présent Traité, une Constitution de l'État selon les dispositions couramment en vigueur.
Le Sultan du Dawwfiq peut décider de la tenue d'élections générales dans l'État pour renouveler l'intégralité du Congrès National.

Article 5.-
L'État du Dawwfiq est gouverné par le Ministère de Sa Majesté Impériale pour le Dawwfiq, et le Sultan du Dawwfiq nomme un Ministre-en-chef par Ordre-en-Conseil. Le Ministère Impérial du Dawwfiq est composé d'un nombre indéfini de Ministres, et est nommé par le Sultan du Dawwfiq par le biais de son Commodore-Général, selon la volonté majoritaire du Congrès National.
Le Ministère Impérial du Dawwfiq est responsable devant le Congrès National, peut être censuré s'il n'obtient pas la confiance de ce dernier, et peut être destitué par le Commodore-Général en cas de violation du Traité Impérial, des lois fondamentales ou des lois de l'État.
Celui-ci rend compte des travaux de son Ministère à Sa Majesté Impériale par le biais de ses représentants et assure l'exécution des lois décidées par le Congrès National.

Article 6.-
Le Congrès National établit, dans les 2 ans suivant la promulgation du présent Traité, la mise en place du système judiciaire de l'État, afin de permettre à la Justice d'être rendus par les juges du Dawwfiq au nom de Sa Majesté Impériale, et de garantir à chaque citoyen du Dawwfiq une justice équitable.
La Cour Générale du Dawwfiq est la plus haute instance judiciaire de l'État, et est composé de 5 juges nommées par le Sultan sur conseil de son Ministère. Celle-ci a pour pour charges la défense de l'application des principes fondamentaux et du présent Traité, la défense de la démocratie dans l'État, l'équilibre des pouvoirs, et la défense des droits fondamentaux définis par l'article 77 de la Constitution de l'Empire du Saphyr, auxquels sont sujets les citoyens de l'État du Dawwfiq.
Aucun individu ne peut être condamné à mort au sein de l'État du Dawwfiq.
Le Sultan du Dawwfiq juge en ultime recours les affaires jugées par la Cour Générale portée en appel en son Conseil. Ses propres jugements sont sans appel possible.


Titre III - De la protection de l'État

Article 7.-
Le Sultan du Dawwfiq est le commandant-en-chef des Forces Armées Dawwfiquiennes de Sa Majesté Impériale. Celles-ci sont placés sous le commandement des Forces Armées de Sa Majesté Impériale, et se coordonnent avec celles-ci afin d'assurer la protection de l'État du Dawwfiq et de ses citoyens contre tout acte entraînant violence par un État ou une organisation tiers, et participent à la défense du reste de l'Empire.

Article 8.-
L'État du Dawwfiq est représenté diplomatiquement par les diplomates et ambassadeurs de la Couronne Impériale du Saphyr. L'ensemble des ambassades de l'Empire du Saphyr sont habilités à représenter l'État du Dawwfiq auprès d'autres puissances. L'État du Dawwfiq dispose du droit d'établir ses propres représentations diplomatiques consulaires dans tous les pays reconnus par l'Empire du Saphyr.
L'État du Dawwfiq dispose de Haut-Commissariats le représentant auprès de l'Empire du Saphyr et auprès des autres États membres de l'Union Impériale.
La poursuite de politiques diplomatiques désirées par le Ministère Impérial du Dawwfiq est possible sur avis favorable du Sultan du Dawwfiq. Tout traité engageant le Dawwfiq ainsi que le reste de l'Union Impériale en tant qu'union de nations auprès d'une autre puissance doit être signé par un représentant du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Article 9.-
La monnaie officielle de l'État du Dawwfiq est l'Asfat impérial, lequel indexe sa valeur sur celle de l'Augusti du Saphyr. L'État du Dawwfiq peut organiser librement sa politique monétaire et ses instituts de frappe et d'impression d'Asfat. La Banque Nationale du Dawwfiq dispose d'une représentation au sein de la Banque Fédérale Impériale du Saphyr.
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre l'État du Dawwfiq et l'Empire du Saphyr ainsi que le reste de l'Union Impériale.


Titre IV - De la durabilité du traité

Article 10.-
L'État du Dawwfiq est institué comme État neutre entre l'État souverain d'Asnaywana et la République Populaire d'Asnaywana. Celui-ci ne saurait négocier de traité préférentiellement à l'une ou l'autre de ces deux nations. Il ne revendique aucun territoire reconnu de ces deux nations ni n'admet aucune revendication de l'une de ces deux nations sur son propre territoire.
Les citoyens de l'État souverain d'Asnaywana et de la République Populaire d'Asnaywana sont libres de circuler sur le territoire de l'État du Dawwfiq tant que ceux-ci ne constituent pas une menace pour la sécurité des citoyens de l'État du Dawwfiq.
L'État du Dawwfiq entre en alliance militaire défensive avec l'Empire du Saphyr, qui garantit son indépendance et assure sa protection vis-à-vis des puissances régionales et extérieures.

Article 11.-
L'Empire du Saphyr s'engage à faire respecter les termes du présent Traité et d'honorer ses engagements, dans le respect de la souveraineté de l'État du Dawwfiq.
L'État du Dawwfiq s'engage à respecter les termes du Traité et à ne jamais agir contre l'amitié qui unit les peuples de Sa Majesté Impériale.

Le XX janvier 197, à XXX.

- Pour le Saphyr
L.T.H. Rowan Real III
Président du Conseil Impérial du Saphyr

- Pour le Dawwfiq
Ismael Aswad
Représentant Constituant
Ancien chef de la Commission des Affaires Étrangères au Conseil Mandataire



Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr
Sultan du Dawwfiq

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial Rowan Real III afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Monsieur le Président du Sénat

Tout d'abord je me dois de félicité toutes les parties impliquées dans la rédaction de ce document qui a terme permettra au Dawwfiq de devenir un pays, nous avons combattu et n'avons rien lâcher afin de donner à ce territoire une existence, et ce doucement montre l'aboutissement et la réussite de notre combat.

Sans nous le Dawwfiq serait encore une région de non-droit, instable ou encore dirigé par une administration coloniale, terroriste.

Ce traité négocié souverainement avec les représentants élus du Dawwfiq marquera la construction de ce territoire comme un nouvel État souverain et calme, avec notre aide, il deviendra la pierre angulaire de son continent, bien trop mis à mal par l'impérialisme primaire et brute.

Car ce n'est pas cela qui anime notre action, les peuples cousins du Saphyr et du Dawwfiq ne se colonisent pas dans un impérialisme aveugle mais s'entraident et s'aiment, car c'est cela le Saphyr, nous sommes une grande fédération de peuples frères qui s'entraident dans l'espoir d'un avenir meilleur.

Aujourd'hui notre honorable sénat va devoir faire un choix, celui d'ouvrir ou non nos bras vers le Dawwfiq et sa population qui ont décidé de nous faire confiance, nous ne pouvons pas les décevoir, et nous ne les décevrons pas.

Je vous remercie pour votre écoute.

Vive le Saphyr, Vive le Dawwfiq. "

[Horace Bunch]

Applaudissements nourris des Sénateurs du Parti Impérial, le Président Bunch en tête.

[Sören Pendra]

Honorables Sénateur, le débat est clos. Nous allons procéder au vote.