[LXXIVe Législature] Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale

Titre I - De l'Institut Impérial de la Recherche Médicale

Article 1 .-
Il est instauré un Institut Impérial de la Recherche Médicale (IIRM) placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales. Son directeur est nommé par l’Empereur sur proposition du Président du Conseil Impérial et du Haut-Ministre d’État aux Affaires-Sociales.

Article 2 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale est chargé d’encadrer la recherche publique fédérale dans les domaines relatifs à la médecine. Ainsi, il en fixe les grandes orientations en fonction notamment des demandes et des recherches nécessaires au développement et à la garantie de la santé publique.

Article 3 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale exerce un contrôle obligatoire sur les processus de préparation des médicaments sur le sol saphyrien. Dans le cadre de cette mission, il peut adresser au Conseil Impérial des rapports suivant l’évolution de la préparation d’un médicament pris selon les éléments de contrôles préliminaires au rapport.

Article 4 .-
Les conclusions et produits des recherches de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale, sauf indication contraire arrêtée par le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, sont rendues publiques et utilisables par tous.

Article 5 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale comprend en son sein sept départements thématiques dont il coordonne l’action :

- Département de Cancérologie,
- Département des Neurosciences, Sciences Cognitives, Psychiatrie et de Neurologie,
- Département de Pneumologie, d’Immunologie et d’Hématologie,
- Département de Biologie et de Génétique,
- Département de Pharmacologie,
- Département de Prévention des Risques Sanitaires,
- Département des Recherches Associées et Coordonnées.

Ces départements sont organisés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales contresigné par le Président du Conseil Impérial.

La liste des départements est sujette à modification par décret du Président du Conseil Impérial sur proposition du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales. Ces modifications sont effectuées en fonction de l’avancement de la recherche médicale, des demandes et des recherches nécessaires ainsi que des grands orientations prises par la direction de l’Institut sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Conseil Impérial.

Titre II - De la Recherche Associée et Coordonnée

Article 6.-
Est instaurée, en matière de recherche médicale publique fédérale, un système d’association et de coordination intitulé « Recherche Associée et Cordonnée » piloté par le Ministère des Affaires Sociales selon les conditions déterminés par la loi.

Article 7.-
Dans le cadre de la Recherche Associée et Cordonnée, sont instaurés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, de sa propre initiative ou après réception d’une candidature dûment formulée et examinée, dans les hôpitaux, les cliniques et les universités publics et privés, des cellules de recherche cordonnée.

Ces cellules permettent l’association de chercheurs directement affiliés à l’Institut Impérial de la Recherche Médicale aux chercheurs des structures précédemment citées. Le budget, les missions et les moyens de ces cellules sont fixés par arrêté et retravaillés annuellement.

Le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales peut mettre fin unilatéralement à ces cellules. L’émission d’une « notification de préavis » doit être réalisée six mois à l’avance ou durant la phase de réexamen des moyens et missions accordés.

Article 8.-
Des partenariats de recherche comprenant la mise en place d’équipes communes, un budget, des missions et des moyens matériels permanents entre l’Institut Impérial de la Recherche Médicale et des structures privées de recherche peuvent être mis en place dans les mêmes conditions que la mise en place des cellules de recherche coordonnée.

Article 9.-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale peut, de son propre chef ou sur commandement du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, composer en ses départements des équipes de recherche associée comprenant des chercheurs affiliés directement à l’Institut et salariés dans d’autres structures privées.

Article 10.-
Le pilotage des cellules de recherche associée, des partenariats de recherche et des équipes de recherche associée est assuré par le Département des Recherches Associées et Coordonnées, sous l’autorité du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales et du Directeur de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haute-Ministre d'État aux Affaires Sociales Julie Hensel afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Julie Hensel]

Monsieur le Président du Sénat,

Commencé sous la présidence du Très Honorable Horace Bunch par celui qui deviendra son successeur, j'ai l'honneur de vous présenter le texte de loi finalisé concernant le projet d'Institut Impérial de la Recherche Médicale. Le gouvernement fédéral a repris les éléments déjà travaillés lors de l'ancienne mandature et a simplement contribuer à renforcer la structure et le développement du projet jusqu'à sa finalisation. La précédente loi budgétaire prévoyait pour l'Institut une enveloppe financière d'environ 1,62 Md₳. Nous n'y avons pas dérogés.

Le projet d'Institut Impérial de la Recherche Médicale que le gouvernement fédéral propose aujourd'hui est une chance que le Sénat Impérial doit saisir ! C'est l'occasion de donner un espoir nouveau aux malades de notre pays. Nous savons combien il est important de se sentir aider et protéger, surtout subissant des pathologies graves, douloureuses et incurables. D'autant plus qu'en faisant preuve d'humanité et de compassion à l'égard de nos souffrants - ce qui constitue à mon sens l'un des devoirs du Conseil -, nous pouvons montrer puisque nous avons l'occasion de le faire, la performance de nos équipes de recherche et de nos techniques médicales. Le Sénat ne peut qu'adjoindre son assentiment à ce projet de loi.

Permettant de piloter des missions fédérales de recherche médicale, le projet de loi apporte également un inédit. J'ai avec le concours de Sa Grâce la Haute-Ministre d'Etat à l'Instruction et au Patrimoine Charlie Pendra, conçue un système de recherche associée et coordonnée. Longtemps délaissé, le domaine de la recherche médicale privée a l'occasion d'entrer dans une nouvelle ère. L'Etat fédéral, de par son importance, se doit, en plus d'impulser dans son propre cadre une vigueur nouvelle à la recherche médicale, de travailler à enrichir et à développer les initiatives de la société civile. C'est pourquoi le Président du Conseil m'a confié la mission d'établir des partenariats entre l'Institut Impérial de la Recherche Médicale et les structures de recherche privées notamment. C'est une aubaine tant pour les chercheurs que pour les malades, une occasion que le Sénat, je l'espère, viendra saisir à pleine main. Ce texte de loi le permet. J'encourage, Monsieur le Président, les Honorables Sénateurs Impériaux à suivre la voie tracée par le gouvernement fédéral.

Je vous remercie.

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer."