[LXXIIIe Législature] Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers

Article 1.-
Est créée une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers offrant à toute personne volontaire la possibilité de servir, à titre bénévole et occasionnel, les différents services d'incendie et de secours, notamment en temps de crise.

Article 2.-
La réserve citoyenne de sapeurs-pompiers est ouverte à toute personne majeure remplissant les conditions suivantes :
- posséder la nationalité saphyrienne ;
- posséder un titre de séjour depuis plus d'un an ;
- se soumettre à un visite médicale préalable ;
- être majeur ou être âgé de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable des représentants légaux.

Article 3.-
L'inscription dans la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers vaut pour une durée déterminée de vingt-quatre mois, renouvelable indéfiniment sur demande expresse du réserviste.

Article 4.-
Est créée l'Autorité de gestion de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers (AGRCSP), chargée de procéder à l'inscription des volontaires après avoir vérifié le respect des conditions mentionnées dans l'article 2 de la présente loi. L'AGRCSP peut s'opposer, par décision motivée, à l'inscription ou au maintien dans la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers de toute personne dont le comportement serait contraire aux engagements et obligations des réservistes ou pour toute atteinte à l'ordre public.

Article 5.-
L'Autorité de gestion de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers (AGRCSP) est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité.

Article 6.-
Les missions impliquant une intervention récurrente d'un réserviste ne peuvent excéder trente heures hebdomadaires et ne peuvent pas substituables à un emploi ou à un stage. Les réservistes ne peuvent se voir confier des missions incompatibles avec leurs obligations professionnelles. L'employeur du réserviste ne peut se voir opposer une quelconque forme de réquisition.

Article 7.-
Toute personne qui participe à la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers s'engage à observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l'exercice de ses missions.

Article 8.-
Les services d'incendie et de secours s'engagent à préparer les réservistes à l'exercice de leur mission ainsi qu'à les couvrir contre tous dommages qu'ils pourraient subir ou causer à des tiers dans l'accomplissement de ses missions.

Article 9.-
Toute dépense liée à la formation d'un réserviste ainsi qu'à l'exercice de ses missions est prise en charge en intégralité par l'État fédéral.

Article 10.-
Les volontaires de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers peuvent être mobilisés dans leur intégralité dans le cadre d'une mobilisation générale, lors d'une situation de crise, avérée ou imminente, afin de satisfaire des besoins en personnels dans l'exécution de missions de renfort.
Cette mobilisation générale de la réserve citoyenne est possible par Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Commissaire impérial Jonas Johansen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Jonas Johansen]

Monsieur le Président du Sénat,

La création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers fut la première promesse de campagne de l'ancienne Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen, que je tiens à saluer chaleureusement au passage. Cette promesse, formulée lors des dernières élections générales, avait pour objectif d'aider au quotidien les différents services d'incendie et de secours du pays, notamment en temps de crise. Cette promesse est désormais un projet de loi ; une fois votée par cette noble assemblée, elle sera une loi fédérale qui permettra à des citoyens volontaires de prêter main-forte à nos valeureux combattants du feu dans les missions indispensables qui sont les leurs.

Nous avions promis que l'État serait toujours à leurs côtés afin de leur donner les moyens nécessaires : qu'il s'agisse des moyens humains, matériels et financiers. Nous tenons nos promesses et je suis personnellement confiant quant au fait que ce texte recueillera une très large majorité.

Je vous remercie.

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer."