[LXXIIIe Législature] Loi fédérale relative au contrôle de la bonne utilisation des fonds publics fédéraux

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale relative au contrôle de la bonne utilisation des fonds publics fédéraux, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Loi fédérale relative au contrôle de la bonne utilisation des fonds publics fédéraux

Article 1.-
Il est créé le Bureau Fédéral de Contrôle des Dépenses Publiques (BFCDP), placé sous la responsabilité du Ministère du Trésor. Sa mission est de veiller à la bonne utilisation des fonds fédéraux.

Article 2.-
Le Bureau Fédéral de Contrôle des Dépenses Publiques remet chaque année au Président du Conseil Impérial un rapport sur l'utilisation des fonds publics fédéraux et émet des recommendations pour une meilleure efficacité des dépenses fédérales et des services publics.

Article 3.-
Le Bureau Fédéral de Contrôle des Dépenses Publiques doit valider chaque subvention accordée à une entreprise en vérifiant que cette entreprise est capable de démontrer des efforts sérieux pour garder ou atteindre l'égalité salariale entre les salariés et les salariées.

Article 4.-
Chaque entreprise délocalisant son activité saphyrienne en dehors de frontières de l'Empire du Saphyr doit reverser à l'État l'intégralité des sommes d'argent public fédéral reçues pendant les cinq années précédant la cessation d'activité.
En cas de défaut de remboursement, Bureau Fédéral de Contrôle des Dépenses Publiques propose au Conseil de sa Majesté Impériale des mesures de réponses adaptées.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Trésorier Bradley Russell afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Bradley Russell]

Monsieur le Président,

Ce texte que je vous propose a un objectif principal : que les contribuables saphyriens aient confiance en leur gouvernement en voyant leurs impôts bien utilisés. Je suis conscient qu'un budget équilibré, comme celui actuellement à l'ordre du jour du Sénat Impérial, est déjà une étape forte pour créer la confiance mutuelle entre contribuables et gouvernement.

Mais cela ne suffit pas. Nous devons chercher perpétuellement une utilisation toujours plus efficace et c'est le sens précis de ce texte. Nous devons avoir un regard extérieur qui donnera des pistes d'amélioration, tout en arrêtant de donner l'argent du contribuable saphyrien à des entreprises qui détruisent des emplois ou ne respectent pas le principe d'égalité de tous devant le travail.

Je vous remercie.

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer."