[LXXIIIe Législature] Loi fédérale relative à la création d'un salaire minimum fédéral

[Rowan Real III]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale relative à la création d'un salaire minimum fédéral, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Loi fédérale relative à la création d'un salaire minimum fédéral

Article 1.-
Il est créé le salaire minimum fédéral horaire à hauteur de 12 Augustis. Aucun salarié sur le territoire de l'Empire du Saphyr ne peut être rémunéré d'un montant inférieur à celui-ci pour chaque heure travaillée.

Article 2.-
Les dispositions de l'article 1 entrent en vigueur au 1er juillet 191.

Article 3.-
Toute révision de ce texte devra obtenir pendant 10 ans une majorité qualifiée de 80 voix au Sénat Impérial.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Trésorier Bradley Russell afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Bradley Russell]

Monsieur le Président,

Bien que nous soyons une nation fédérale, nous sommes un Empire uni. Et cette unité est due à un certain nombre de valeurs, de règles que nous avons en commun partout sur le territoire. Sinon comment faire nation? C'est pour cela qu'après des années d'absence de salaire minimum fédéral, nous proposons enfin le retour d'un salaire minimum fédéral, que chaque Principauté pourra évidemment augmenter à sa guise.

Comme toujours avec ce gouvernement, il s'agit d'une position de consensus et d'unité nationale entre les tenants d'un salaire minimum plus haut que celui que nous proposons et les tenants d'aucun salaire minimum fédéral du tout. Cette position étant consensuelle, nous voulons l'inscrire dans la durée. C'est pour cela que ce toute modification de ce texte devra obtenir une majorité qualifiée de 80 voix au Sénat pendant 10 ans, ce qui implique que 80 d'entre vous votent ce texte aujourd'hui pour obtenir son adoption.

Je vous remercie.

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer."