Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi de transition vers un Saphyr zéro plastique, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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Loi de transition vers un Saphyr zéro plastique
Titre I - De l’aide aux transitions industrielles
Article 1.-
Sont créés les “Contrats de Transition Écologique et Productive” (CTEP), contractés entre le Haut-Trésor et des entreprises saphyriennes. Leur signature est décidée ou non par le Haut-Trésorier.
Article 2.-
Un CTEP comprend trois volets. Le premier volet consiste en une série d’engagements pris par l’entreprise afin de sortir du plastique. Le second volet comprend les séries d’aides financières (subventions, prêts…) et d'ingénieries (conseil, information, dispositifs économiques fédéraux…) accordées par le Haut-Trésor. Le troisième volet arrête des dates claires pour la réalisation de cette transition zéro plastique.
Article 3.-
En cas de non-respect des clauses du CTEP par l’Etat fédéral ou l’entreprise, un litige peut être transmis à une Cour fédérale selon le lieu d’implantation des activités de l’entreprise. Celle-ci déterminera les sanctions à appliquer.
Titre II - Des régulations visant à interdire le plastique
Article 4.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques seront interdits sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 195.
Article 5.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques donneront lieu à une série de sanctions sur les entreprises concernées. Ces sanctions sont des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 Augustis, la mise sous tutelle temporaire du conseil d’administration de l’entreprise et la fermeture de l’entreprise.
Article 6.-
La vente de plastique à usage unique est interdite sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 188. Tout contrevenant s’expose aux sanctions évoquées dans l’article 5 du titre 2 du présent texte.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Trésorier Mattias Carlén afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.