[LXXIIe Législature] Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur l'instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes

Titre I : De la création d’une taxe volontaire pour le financement des cultes
Article 1.-
(1) Est créé la TVFC, Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes. Sa collecte est assurée par les municipalités. Son montant se constitue en forfaits dont la grille forfaitaire est la suivante :
- 10 Augustis
- 15 Augustis
- 25 Augustis
- 50 Augustis
- 75 Augustis
- 100 Augustis
- 150 Augustis
- 220 Augustis
- 500 Augustis

(2) La TVFC est collectée de façon trimestrielle par le biais de la plateforme numérique “tvfc.sy”, dans laquelle les saphyriens pourront s’enregistrer, choisir leur ville puis leur culte. Les données de la plateforme numérique tvfc.sy sont cryptées et illisibles pour les pouvoirs publics saphyriens.

Titre II : De la redistribution de la TVFC
Article 2.-
(1) Selon la distribution orchestrée par la plateforme numérique tvfc.sy selon les données inscrites par les volontaires à la taxe, les municipalités doivent répartir proportionnellement les recettes obtenues par le biais de la TFVC selon les proportions de fidèles des cultes renseignés s’étant portés volontaires aux cultes représentés.

(2) Toute municipalité se refusant à la redistribution exprimée dans l’Alinéa 1 de l’Article II de la présente loi est sujette à des sanctions, allant de la saisie de la gestion de la répartition des fonds de la TVFC à l’échelle de la municipalité par l’État fédéral à des amendes financières.

Article 3.-
Les cultes recevant des fonds issus de la TVFC sont libre de l’usage de leurs financements, les pouvoirs publics n’ont pas droit de regard sur ces derniers.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle la Très Honorable Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Kirsten Sullivan-Pettersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Ce projet de loi vient directement pallier à la suppression des subventions publiques de l'Etat des lieux de cultes par les communistes lors de la précédente législature. C'est la première étape avant l'abrogation pure et simple de la loi fédérale de séparation de l'Eglise et de l'Etat et de toutes ses dispositions scandaleuses. L'Eglise constantine représente une très large majorité de nos compatriotes, aux alentours de 80%. Cette loi les concerne donc principalement mais elle concerne également les autres cultes minoritaires du pays. Cette collecte religieuse municipale volontaire a pour but de financer d'une autre façon l'Eglise en instaurant un mécanisme de solidarité. Je n'ai aucun doute quant au succès d'une telle loi car nous sommes une nation de croyants. La foi, notamment constantine, est centrale dans la vie des saphyriens et des saphyriennes et je sais qu'ils auront tous à coeur de participer, à la hauteur de leur moyen, au financement de leur Eglise.

Que le Sort bénisse notre nation et cette nouvelle ère qui s'ouvre à nous.

Je vous remercie.

[Halvard Gundersen]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.