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[DC-KA-07-167-01] Décret d'Invalidation des décrets du 15 juillet dans la Cité Libre de Katalina

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Jasenko Trifonov
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Enregistré le : 30 mars 2019, 15:49

16 juil. 2019, 22:14

Décret DC-KA-07-167-01
invalidant les décrets du 15 juillet sur le territoire de la Cité de Katalina


Vu la Constitution,
Vu l'autonomie de la Cité Libre de Katalina,

Considérant du devoir de la Cité Libre de Katalina de protéger les droits et libertés des humains,
Considérant comme illégitimes les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02,

Le Président-Maire décrète


Article I -
La Cité Libre de Katalina déclare nuls et non avenus les décrets du 15 juillet sur son territoire.

Article II -
La Cité Libre de Katalina interdit l'accès aux agents de police fédéraux sur son sol.

Article III -
La Cité Libre de Katalina déclare l'Etat d'Urgence : les dispositifs d'hébergement d'urgence sont utilisés pour loger les sans-abris et sans-papier pour une durée d'au moins 6 mois.
La Cité Libre de Katalina dépêche 500 agents pour protéger les infrastructures d'hébergement d'urgence.
La Cité Libre de Katalina délivre gratuitement et avec une procédure accélérée des passeports et droits de séjour aux immigrants sans papiers.

Article IV -
La Cité Libre de Katalina dépêche 1.000 agents de police armés pour empêcher les forces de police saphyriennes d'organiser des battues sur son sol.

Article V -
La Cité Libre de Katalina dépêche 500 agents de police pour gérer ses frontières et garder l'autorisation d'accueillir toute personne, qu'importe sa nationalité.

Article VI -
La Cité Libre de Katalina dépêche 100 agents de police pour protéger les ambassades des pays visés par les décrets du 15 juillet, se trouvant sur son sol.

Fait à Katalina, 16 juillet 167
Jasenko Trifonov, Président-Maire de la Cité Libre de Katalina


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