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[CC-KA-03-175-04] : Code Civil Polidoréen

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Jasenko Trifonov
Citoyen
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Enregistré le : 30 mars 2019, 15:49

24 mars 2020, 21:07

CODE CIVIL POLIDORÉEN


Préambule :

La Cité-Libre de Katalina reconnaît à chaque citoyen et citoyenne, le droit inaliénable de voir son union civile avec un autre individu reconnue,
La Cité-Libre de Katalina ne reconnaît nulle autre union de quelque nature que ce soit,
La Cité-Libre de Katalina reconnaît à tout couple uni civilement, le droit d'adopter et le devoir d'élever dignement l'enfant adopté,


Titre I : Du Mariage


Article Premier -
Le mariage est une union civile légale et reconnue par la Cité-Libre, entre deux individus, indifféremment de leur sexe ou de leur genre.

Article II -
Le mariage est contracté entre deux individus majeurs ou mineur d'au moins 16 ans.
Le mariage d'un ou deux mineurs de 16 ans ou plus, ne requiert l'accord d'aucun tiers.

Article III -
Le mariage doit être prononcé par le Maire du lieu de résidence d'un des deux conjoints ou par un adjoint municipal.
La mariage peut être prononcé par un Maire ou adjoint d'un autre lieu, sur sa discrétionnaire approbation.
Celui-ci devra établir un acte de mariage authentique qu'il faudra déposer en Mairie qui se chargera de le transmettre à l'Office de la Citoyenneté.

Article IV -
Le mariage peut se dérouler en n'importe quel lieu sur approbation du maire, de l'adjoint prononçant le mariage.
Le mariage doit se dérouler à la mairie ou dans tout autre lieu public appartenant à la commune prévue pour les célébrations et les festivités, sur demande explicite des futurs époux. Une telle demande ne peut être refusée.

Article V -
Le refus d'unir deux personnes respectant les conditions susmentionnées est un délit polidoréen, puni jusqu'à 15.000 A d'amende et 2 ans de prison.
Le refus d'unir deux personnes dans le cadre imposé à l'alinéa II de l'article IV est assimilé au refus d'union susmentionné.
Le refus d'unir deux personnes pour des questions de genre, de sexualité, d'origine, d'identité ou de religion est un délit polidoréen, puni d'une révocation de fonction, d'une peine d'inéligibilité d'au moins 3 ans et d'au plus 10 ans, jusqu'à 30.000 A d'amende et 5 ans de prison.

Titre II : De l'adoption


Article VI -
L'adoption peut être opérée par un couple marié d'au moins 19 ans.
En ce cas, un dossier doit être déposé à l'Office de Citoyenneté qui décide de la confirmation ou du refus d'adoption.
Toute demande doit être anonymisée avant son étude et les genres et sexes des époux supprimés.
Un refus doit toujours être motivé.
Le mineur peut donner son avis.
A partir de 12 ans, le mineur doit approuver ou non son adoption.

Article VII -
Le dossier comportera les éléments suivants :
- Certificat médical attestant la capacité physique et mentale des époux à devenir parents intentionnels de l'enfant ;
- Attestation de logement ;
- Courrier de motivation expliquant les raisons de l'adoption ;
- Relevé du responsable de l'orphelinat (visites et liens qu'ont pu avoir les époux avec l'enfant, observations, etc.)

Article VIII -
Le dossier sera par la suite attesté par le secrétariat polidoréen qui devra, le cas échéant :
- Confirmer la validité du dossier ou le renvoyer en indiquant les erreurs ;
- En cas de validité, anonymiser le courrier de motivation et le relevé du responsable et supprimer les mentions au genre/sexe des époux ;
- Transmettre le courrier et le relevé à l'Office de Citoyenneté local.

Article IX -
En cas d'approbation de l'Office de Citoyenneté, l'enfant sera interrogé sous 96 heures afin de formaliser, le cas échéant, l'adoption.

Article X -
L'enfant adopté se voit accoler le nom d'un de ses parents intentionnels au sien.
Il garde la légitimité à réclamer le nom du second parent, une fois majeur en cas de changement de nom.

Le 24 mars 175
Jasenko Trifonov
Président-Maire de Katalina


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