[LO-KA-03-175-03] : Loi de collectivisation des banques et annulation de dettes

[Jasenko Trifonov]

LOI DE COLLECTIVISATION DES BANQUES ET ANNULATION DE DETTES

Vu la Constitution,
Vu le contexte matériel actuel,
Vu les droits et libertés reconnues aux citoyens et citoyennes,

Le Président-Maire arrête


TITRE I : DES DETTES

Article Premier -
La Banque Polidoréenne de Katalina possède l'entièreté de la dette possédée antérieurement par les banques privées soumises à la loi régionale.

Article II -
Ladite Banque renonce à l'entièreté de la dette possédée.

TITRE II : DE LA BANQUE PUBLIQUE

Article III -
Toutes les actions de tous les établissements bancaires sous la loi locale sont réquisitionnées et annulées.
Tous les établissements bancaires sont réquisitionnés et fusionnés au sein de la Banque Polidoréenne de Katalina.

Un Fonds de Remboursement de 2 000 000 ₳ est ouvert.
Chaque actionnaire se sentant lésé et souffrant de difficultés financières du fait de la réquisition d'actions achetées avant la présentation publique de la présente loi, pourra faire valoir son droit à recevoir une part du Fonds.

Article IV -
La Banque Publique possède le Monopole Local sur toute activité bancaire.
La Banque Publique est divisée entre les départements suivants :
a) Département d'Investissement de la Banque Publique (DIBP) chargé des investissements et des dettes.
b) Département d'Épargne de la Banque Publique (DEBP) chargé des dépôts.

Chaque département est autonome.

Article V -
Les missions de la Banque Publique sont ainsi établies :
a) Accompagner la politique économique de la localité ;
b) Financer l'économie par le prêt à taux zéro ou négatif ;
c) Contrôler l'action économique de la localité ;

Article VI -
La Banque Publique ne peut prêter à tout acteur public si le prêt doit provoquer une inflation supérieure à 3% ;
La Banque Publique prête prioritairement aux personnes physiques dans le besoin ;
La Banque Publique prête aux acteurs privés jusqu'à 2% de la masse financière constatée l'année passée.

Fait à Katalina, 24 mars 175
Jasenko Trifonov,
Président-Maire de la Cité Libre de Katalina