[Abrogé][DP-SKA-05-177-01] Décret créant des Centres des Services Publics
Posté : 19 mai 2020, 16:12
par George Fortam
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Décret du Ministre-Président de Skadie
Décret créant des Centres des Services Publics
Vu la Constitution,
Vu le Code Social Fédéral,
Le Ministre-Président décrète :
Article Ier.
Pour garantir l’accès aux différentes prestations garanties par la Sécurité Universelle, la Principauté de Skadie institue des Centres des Services Publics.
Article II.
Ces Centres des Services Publics ont pour mission d’accompagner et d’aider tout individu souhaitant recevoir l’action de la Sécurité Universelle ainsi que de réaliser l’ensemble des missions de services publics qui peuvent leur être destinés.
Ils agissent en coopération avec le Ministère Skadien, la Sécurité Universelle et le Conseil Impérial.
Article III.
Ils sont installés comme suit : un Centre des Services Publics pour trois communes. Le Ministère pourra réévaluer le mode d'installation.
Décrété le 19 mai 177 à Wulfsburg,
Par George FORTAM,
Ministre-Président de Skadie.