Constitution du 23 janvier 137
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PRINCIPAUTÉ DE SKADIE
Loi princière relative à l'insertion des jeunes sur le marché du travail
Article 1.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail, à savoir un dispositif fiscal permettant à une entreprise de se voir retourner une partie du montant de taxe professionnelle dont elle s’est acquittée.
(2) Une entreprise est éligible au crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail si elle offre à un salarié de moins de 25 ans n’ayant jamais occupé un emploi rémunéré pendant plus de trois mois auparavant une formation professionnelle qualifiante.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail, une entreprise peut demander à se voir retourner 50% des sommes engagées pour la formation, tant que le montant total à rembourser n’excède pas le montant total de taxe professionnelle dont s’est acquittée l’entreprise.
(4) Toute entreprise bénéficiant du crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail doit pouvoir être en mesure de justifier les sommes engagées, faute de quoi elle s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 2.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail, à savoir un dispositif fiscal permettant à une entreprise de se voir retourner une partie du montant de taxe professionnelle dont elle s’est acquittée.
(2) Une entreprise est éligible au crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail si elle emploi un salarié de moins de 25 ans n’ayant jamais occupé un emploi rémunéré pendant plus de trois mois auparavant pour un contrat d’une durée d’au moins un an.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail, une entreprise peut demander à se voir rembourser 150 Augustis par mois pendant les douze premiers d’embauche de chaque salarié.
Le 9 septembre 205, à Wulfsburg.
La Très Honorable Linda Vaernes
Ministre-Présidente de Skadie
Son Altesse Sérénissime le Prince Thorvald Wendsson
Prince Souverain de Skadie