Constitution du 23 janvier 137
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Loi princière pénalisant le harcèlement de rue
Article 1.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland institue un délit relatif au harcèlement de rue, définit comme « la pratique répétée dans l’espace public de gestes inappropriés, insultes, menaces, coups ou filature, proférés à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personne et créatrice d’une situation de peur, de mal-être ou d’inconfort ».
Article 2.-
Le délit de harcèlement de rue est puni d’un maximum de 2 ans de prison, et de 10’000 ₳ d’amende. La peine pourra être assortie d’une obligation de soins et d’un stage de citoyenneté. La motivation discriminatoire du délit pourra constituer une circonstance aggravante.
Article 3.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland institue une contravention d’outrage sexiste, définie comme « la pratique de gestes, insultes ou comportements à caractère sexuel ou sexiste proférés dans l’espace public a l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes et créant une situation d’inconfort ou de peur pour la ou les victimes ».
Article 4.-
L’outrage sexiste est puni d’une peine de 1’000 ₳ et de 30 heures de travaux d’intérêts généraux, pouvant être assortis d’une obligation de soin. La récidive d’un tel outrage pour être constitutive du délit de harcèlement.
Article 5.-
La présente loi institue la création d’une brigade de répression du harcèlement de rue, placée sous l’autorité du Secretaire au sceau du prince. Dotée d’un budget de 2 millions de ₳, elle aura pour mission d’assurer une répression des pratiques de harcèlement et d’outrage sexiste, en application des dispositions de la présente loi.
Article 5.-
La brigade de répression du harcèlement mettra en place une base de données des délinquants condamnés pour des crimes relatifs aux violences sexuelles et sexistes, afin de prévenir les récidives, d’encadrer les processus de soin et de favoriser une réinsertion adaptée des délinquants et une protection des éventuelles victimes.
Le 2 janvier 209, à Rosyth.
La Très Honorable Sarah Kalpije-Ranhört
Ministre-Présidente de Njördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland