Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Loi princière relative à l’interdiction de la peine de mort
Article 1.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland déclare interdite l’usage de la peine de mort comme moyen de punition judiciaire sur son som.
Article 2.-
La loi princière du 15 mars 199 légalisant la peine de mort est abrogée, et l’ensemble de ses dispositions sont considérées comme nulles et non avenues.
Article 3.-
L’ensemble des moyens et du matériel alloués à la pratique de la peine de mort seront détruits ou consacrés à d’autres missions du chancelier du Sceau.
Le 28 décembre 208, à Rosyth.
La Très Honorable Sarah Kalpije-Ranhört
Ministre-Présidente de Njördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland