Constitution du 23 janvier 137
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Vu le vote favorable des députés de Njördland,
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Princière ce qui suit
Modification du titre III du Code Civil Fédéral
Article 1.-
L'article 1, titre III du Code Civil Fédéral est abrogé dans la principauté du Njördland.
Article 2.-
L'article 1, titre III du Code Civil Fédéral est remplacé par les dispositions suivante :
Le mariage civil est une union légale et reconnue par l'état, entre deux individus majeurs ou mineurs d'au moins 18 ans.
L'Etat fédéral reconnaît le fondement de la souveraineté des principautés, des cités libres et du palatinat à décider des conditions du mariage.
Sauf législation fédérée, les conditions du mariage sont par défaut, celles énoncées dans le présent titre.
Le 16 janvier 197, à Rosyth.
Le Très Honorable Léon Hansen
Ministre-Président de Njördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland