[Saisine] Arrêté municipal A0001-21-10-170

[Ivan Cappelen]

Honorables magistrats de la Cour Impériale de Justice,

J'ai la tristesse de vous solliciter suite à la promulgation d'un arrêté municipal par la ville de Guttormsburg par son maire Erik Sullivan.
Celui-ci indique vouloir supprimer les subventions municipales aux associations à but politique ou communautaire. Or les associations à but politique sont les partis politiques et sont exempts de la liste exhaustive indiquée à l'article II, à l'exception de l'association "Les Révolutionnaires" et "Guttormsburg, pour le Progrès". De plus, faute de définition du communautarisme, la liste est peu claire.

Il apparaît de plus que la liste de l'article II vise des associations à but humanitaire :
- L'Auberge des Migrants ;
- Solidarité Réfugiés ;
- Centre LGBTQ+ Guttormsburg ;
Des associations à but musical et chorégraphique
- Hip Hop Attitude ;
Et même des associations visant à intégrer des expatriés :
- Association saphyro-boukakhstanaise ;
- Les Amis de Novgrad.

De plus, une seule communauté religieuse est visée par la fin des subventions :
- Eibadistes de Guttormsburg ;
Alors que bien entendu, il n'y aucun précédent à Guttormsburg justifiant que cette association d'eibadistes soient plus communautaires qu'une association constantine par exemple.

Aussi je demande :
- Blâme public pour le Maire de Guttormsburg
- Abrogation du décret municipal (puisque l'article I et II en forgent l'utilité et qu'ils sont à abroger)

Je vous remercie.