[Saisine] Liste noire des organisations représentant une menace pour la sécurité intérieure

[Ivan Cappelen]

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

J'ai la tristesse de vous solliciter suite à la Liste noire des organisations représentant une menace pour la sécurité intérieure promulguées par Åke Jakob Larsson en qualité de Ministre de la Sécurité Intérieure du Gouvernement Sullivan II ayant reçu la défiance du Sénat le 15 juillet 167, l'an dernier.

D'abord, dans le communiqué, le Ministre en qui le Sénat n'a plus confiance pour gouverner, justifie sa décision par la "conjoncture d'insécurité actuelle" qui n'est appuyée par aucun exemple sinon les événements que Karlsburg, soit il y a un an, sans que rien d'autre n'advienne. Elles auraient été triées selon "leurs actes passés ou pour leur hostilité manifeste envers l'État et la démocratie." Or quand on observe la liste des organisations mises sur la liste noire, aucune d'elle n'a commis un attentat, un crime, un délit ou quoi que ce soit d'autres.

D'autant plus que "leur hostilité manifeste envers l'Etat ou la démocratie" n'est en fait qu'une hostilité manifeste à l'action gouvernementale voire au gouvernement auquel le Sénat a opposé une motion de défiance. Lesdites organisations sont désormais surveillées avec un dispositif de 1800 policiers.

Face à des associations telles que le "Syndicat Représentatif des Restaurateurs du Kebab" qui n'a aucun passé criminel ni aucune hostilité quelconque, ou l'"Association des Amis de Novgrad", ou encore "Une vie, un coeur : association d'intégration des réfugiés de guerre", ou bien la "Confédération des Mosquées Saphyriennes", il semble évident que cette liste noire est un abus de pouvoir menant à une entrave arbitraire à la liberté d'association et d'expression.

Aussi je demande :
- L'annulation de la liste noire
- Un blâme public pour le Ministre Åke Jakob Larsson
- L'interdiction pour le Gouvernement Sullivan II de décréter.

Respectueusement,

Ivan Cappelen,
Ministre du Rigland, Député-Maire de Karlsburg.