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Sa Majesté Impériale
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[Demande d'autorisation] Manifestation pour la prestation publique du Serment de l'Assemblée Fraternelle

⚖️HKM Domstol
Institution judiciaire suprême, la Cour Impériale de Justice exerce une mission essentielle de contrôle constitutionnel et de supervision des élections.
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Archibald Hensel
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19 juil. 2019, 21:58

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

Je vous sollicite, au nom du Mouvement Fraternité, pour obtenir une autorisation de manifestation conformément à l'Allocution de S.M.I. l'Empereur Nils II et l'ordre-en-conseil de Sa Majesté Impériale Nils II daté du 16 juillet 167.

Notre manifestation restera entièrement pacifique et se déroulera, avec votre accord, Place Michael Ier. Cependant, je tiens à vous informer que les Fraternels ne disposent pas d'une patience infinie. A ce titre, si notre demande ne reçoit aucune réponse dans les trois jours à venir, le Mouvement Fraternité exécutera sans votre accréditation sa prestation de serment sans tenir compte que l'Armée soit dépêchée sur place ou non.

Je vous remercie de votre compréhension.

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Johan Ludvig Halvorsen
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21 juil. 2019, 14:12

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Cour Impériale de Justice

A l'attention du Député palatin d'Orcyssia, l'Honorable Archibald Hensel


Député Hensel,

La Cour Impériale a bien reçu votre demande d'autorisation de manifestation au nom de l'organisation "Mouvement Fraternité".

Toutefois, en raison de l'Ordre-en-Conseil de l'Empereur daté du 16 juillet 167 qui déclare la loi martiale sur l'ensemble du territoire, le Palais Impérial d'Orcyssia et ses abords immédiats sont sujets à des manœuvres régulières de la Garde Impériale. Afin de ne pas obstruer la mission de protection de l'Empereur et de sa famille, les abords du Palais sont interdits à tout attroupement public. Votre demande de manifestation est par conséquent rejetée.

La Cour ainsi que le Conseil recommandent à l'organisation "Mouvement Fraternité" de renouveler sa demande de manifestation dans un lieu différent.

La Cour Impériale souhaite par ailleurs vous rappeler, Honorable Député, que toute action ou manifestation illégale mettant à mal la sécurité et de l'intégrité de la famille impériale est assimilable à un crime de trahison et de tentative d'impericide, et est passible de la réclusion criminelle à perpétuité ainsi que de la peine capitale, à la grâce de Sa Majesté Impériale.

Gloire à l'Empereur.

L.T.H. Johan Ludvig Halvorsen
Président de la Cour Impériale


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Archibald Hensel
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22 juil. 2019, 01:23

Honorables Magistrats de la Cour Impériale,

Nous avons pris en considération vos décisions et vos recommandations. Par conséquent nous réitérons notre demande de manifestation dans un nouveau lieu. Le Quartier Batavia, Place des Lions ou en cas de refus, à Riverssen, Place Publique. Nous vous laissons en délibérer.

Même cas que notre première demande, notre manifestation restera entièrement pacifique et s'exécutera d'office si aucune réponse n'est porté à notre connaissance sous trois jours, Armée ou non.

Je vous remercie de votre compréhension,

Archibald Hensel,
Porte-parole des Fraternels.


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Johan Ludvig Halvorsen
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22 juil. 2019, 01:36

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Cour Impériale de Justice

A l'attention du Député palatin d'Orcyssia, l'Honorable Archibald Hensel


Député Hensel,

La Cour Impériale a bien reçu votre nouvelle demande d'autorisation de manifestation au nom de l'organisation "Mouvement Fraternité".
La Cour accorde une autorisation de manifestation pour la date du 23 juillet dans le quartier de Batavia. La présente lettre vaut pour autorisation écrite.

Il est demandé aux organisateurs de soumettre aux services de police d'Orcyssia une estimation des manifestants attendus et du parcours prévu. Un contingent de la garnison du Palatinat sera mobilisée pour prévenir toute escalade.
Toute déviation délibéré du parcours initial ou toute violence à l'encontre des forces de l'ordre ou des forces armées entraînera une interruption immédiate de la manifestation, une arrestation immédiate et exposera les organisateurs à des poursuites pénales.

Gloire à l'Empereur.

L.T.H. Johan Ludvig Halvorsen
Président de la Cour Impériale


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Archibald Hensel
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22 juil. 2019, 20:52

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

Le Mouvement Fraternité a pris connaissance de la validation de notre demande de manifestation. En conséquence de la II° Assemblée Fraternelle, nous vous faisons par d'une demande de manifestation dans les Villes suivantes :

- Lensprima,
- Guttormsburg,
- Riverssen,
- Seaston,
- Wulsburg,
- Hindt,
- Lunsburg,
- Hoysburg.

Les mêmes conditions que nos précédentes demandes sont appliquées à ces demandes.

Je vous remercie de votre compréhension.

Archibald Hensel,
Porte-parole des Fraternels.


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