[Saisine] Décret DI-07167-02

[Ivan Cappelen]

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

J'ai la tristesse de vous solliciter, au nom des citoyens représentés par ma personne, au sein du Congrès Fédéral, de la Mairie de Karlsburg et de la Principauté du Rigland, au sujet du décret DI-07-167-02 pris par le Président du Conseil Impérial, Erik Larsson.

Le décret prévoit en outre d'organiser des "battues" au Saphyr pour appréhender des sans-papiers. Ce qui va contre la dignité de ces gens qui sont présentés dans un chirp du Président du Conseil Impérial à ce propos comme "capturés". Aussi ces décrets ôtent la dignité de ces personnes et va à l'encontre de notre Constitution qui assure à tous la protection de sa dignité.

Ce passage de l'article premier de notre Constitution est bafoué : "l'Empire assure à chacun le droit aux bienfaits de la liberté, à une justice noble et équitable, à la protection de son intégrité et de sa dignité". La Justice utilisée par ces décrets est une justice au lance-pierre. Quiconque n'a pas de papier est jeté au charter, qu'importe si ce sont des femmes enceintes, des vieillards qui ne survivront pas ou des enfants. Qu'importe s'il a fait sa demande légalement.

C'est une épuration ethnique insupportable car le Président est parfaitement conscient que seules quelques ethnies sont touchées par cette mesure d'épuration, seules celles qui viennent de nations d'où l'attribution de passeports, d'autorisation de séjour sont difficiles ou interdites et ceux qui ont fuit les guerres ou la misère illégalement pour leur survie.

C'est en ce sens, une atteinte à notre Constitution et aux droits constitutionnels de chacun.

Au vu de la gravité de l'atteinte, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Erik Larsson de son poste de Président du Conseil Impérial
- Condamnation d'Erik Larsson pour Crime contre l'Humanité

Respectueusement,

Ivan Cappelen,
Ministre-Président du Rigland, Député-Maire de Karlsburg.