[Saisine] Décret de Katalina

[Åke Jakob Larsson]

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret DK-001-07-167 pris aujourd'hui par Jasenko Trifonov, Président-Maire de Katalina.

L'arrêté en question prévoit une interdiction d'accès au territoire municipal pour l'ensemble des policiers fédéraux. Il fomente également une garde de policiers municipaux pour empêcher les policiers fédéraux de pénétrer dans la ville.

Cet arrêté est illégal dans son ensemble car selon la Constitution, la loi fédérale s'applique sur l'ensemble du territoire saphyrien, dont Katalina fait partie. L'arrêté incriminé empêche les policiers fédéraux de faire appliquer la loi fédérale à Katalina.

Par ailleurs, cet arrêté prévoit l'invalidation de décrets pris au niveau fédéral, contestant ainsi l'autorité de l'État fédéral sur la Cité Libre de Katalina.

Enfin, notons que l'article III de cet arrêté prévoit de délivrer "gratuitement et avec une procédure accélérée des passeports et droits de séjour aux immigrants sans papiers". Or, l'immigration est une compétence qui dépend de l'État fédéral. Il s'agit ici d'abus de pouvoir.

En outre, cet acte du Président-Maire de Katalina relève d'une forme de sédition du fait de son caractère contestataire de l'autorité de l'État. En conséquence, il s'apparente à une tentative de putsch.

En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation de l'arrêté concerné
- Révocation de Jasenko Trifonov de son poste de Président-Maire
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison

Respectueusement.

Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.

[Jasenko Trifonov]

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

Il n'est jamais question de sécession ou de sédition. Seulement de contestation à deux décrets précis. La Cité Libre de Katalina ne se proclame pas indépendante. La Cité Libre de Katalina s'est seulement donné l'autonomie nécessaire pour suivre la Constitution.

Car puisque à ses yeux, les décrets sont anticonstitutionnels, ne respectant ni la dignité, ni le droit aux bienfaits de la liberté, ni le droit à une justice équitable que la Constitution assure à chacun, et que la Cité Libre n'a aucun moyen de combattre légalement ces actes anticonstitutionnels, j'ai pris ce que j'avais pour protéger les droits constitutionnels que l'Empire assure ; c'est illégal, mais je n'avais d'autre alternative pour enrayer un dispositif anticonstitutionnel. C'est selon l'article 5, mon devoir sacré.

Respectueusement,

Jasenko Trifonov,
Président-Maire de Katalina, Député du Congrès Fédéral.