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[Saisine] Arrêté municipal de Karlsburg

⚖️HKM Domstol
Institution judiciaire suprême, la Cour Impériale de Justice exerce une mission essentielle de contrôle constitutionnel et de supervision des élections.
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Åke Jakob Larsson

16 juil. 2019, 20:05

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet de l'arrêté municipal A0002-15-07-167 pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, le maire de Karlsburg.

L'arrêté en question prévoit une interdiction d'accès au territoire municipal pour l'ensemble des policiers fédéraux. Il fomente également une garde de policiers municipaux pour empêcher les policiers fédéraux de pénétrer dans la ville.

Cet arrêté municipal est illégal dans son ensemble car selon la Constitution, la loi fédérale s'applique sur l'ensemble du territoire saphyrien, dont Karlsburg fait partie. L'arrêté incriminé empêche les policiers fédéraux de faire appliquer la loi fédérale à Karlsburg.

Cet acte du maire de Karlsburg relève d'une forme de sédition du fait de son caractère contestataire de l'autorité de l'État. En conséquence, il s'apparente à une tentative de putsch.

En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation de l'arrêté concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de maire
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison

Respectueusement.

Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.

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Ivan Cappelen
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Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Décorations

16 juil. 2019, 20:28

Honorables magistrats,

Les arrêtés pris par la Mairie de Karlsburg, ne sont pas putschistes. Ils ne font que respecter l'article 1er et l'article 5 de notre Constitution.

Le premier dit "L'Empire assure à chacun le droit aux bienfaits de la liberté, à une justice noble et équitable, à la protection de son intégrité et de sa dignité [...] et à la recherche du bien-être général pour soi, pour sa communauté [...]."

Le cinquième dit : "L’Empire reconnaît le droit sacré des Saphyriens, s’il n’y a pas d’alternative légale, à résister contre quiconque oeuvrerait à la profanation des droits que l'Empire lui offre [...]"

Aussi, les décrets du Conseil Impérial mettaient en oeuvre un dispositif allant à l'encontre de la liberté, de ses bienfaits -aux sans-papiers qui sont compris dans le "chacun"- d'une justice noble et équitable -puisque c'est une justice au lance-pierre que propose le Conseil Impérial a des personnes qui pour la plupart sont dans l'attente de papiers légaux et pour l'immense majorité, sinon la totalité, n'ont rien à voir avec le terrorisme- de l'intégrité et de la dignité pour les sans-papiers "capturés" comme des bêtes et "renvoyés" dans des charters comme de nouveaux esclaves dans de nouveaux négriers. Sans parler du bien-être qui était foutu en l'air.

Aussi puisque ces décrets créaient des dispositifs contraire aux droits que l'Empire offre et assure, et puisqu'une mairie n'a pas d'autres alternatives, nous ne pouvions que nous protéger et c'est illégal, je le sais, des manoeuvres anticonstitutionnelles du Conseil, qui ne peuvent être arrêtées immédiatement.

Respectueusement,
Ivan Cappelen

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