Constitution du 23 janvier 137
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Loi princière instituant un fond solidaire "Jeanne"
Article 1.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland institue un fond de solidarité « Jeanne », en hommage au combat de la regrettée impératrice du Saphyr en faveur démunis.
Article 2.-
La gestion du fond de solidarité institué par la présente loi est confiée au secrétariat aux affaires sociales, qui consultera annuellement les principales associations de solidarité opérant au Njordland afin de déterminer les principales orientations du fonds.
Article 3.-
Le financement du fond de solidarité Jeanne sera assuré par une ponction de 2% des fonds gouvernementaux excédentaires, notamment agricoles, et par une réorientation des recettes fiscales issues de l’impôt sur la fortune équivalente à 1% des recettes totales du gouvernement du Njordland.
Article 4.-
Le fond de solidarité Jeanne pourra être abondé de façon volontaire par des prestataires privés, ou par des fonds publics en cas de crise nécessitant un besoin financement important.
Article 5.-
Le Fond de Solidarité Jeanne allouera 50% de ses ressources au soutien à des associations de charité, d’aide à la personne ou de solidarité opérant au Njordland.
Article 6.-
Le Fond de Solidarité Jeanne allouera 30% de ses ressources au financement d’associations d’intérêt général opérant sur le territoire du Saphyr ou dans d’autres pays associés du Samvelde, afin de contribuer à l’effort humanitaire et solidaire nécessaire à la résolution des crises internationales.
Article 7.-
Le Fond de Solidarité Jeanne reversera 20% de ses bénéfices a l’association fondée par la défunte Impératrice, afin de soutenir sa mission humanitaire à travers le monde et de promouvoir les valeurs qui animaient sa fondatrice.
Article 8.-
Tout don privé au présent fond, ou aux associations reconnues comme d’intérêt général et de solidarité, pourra faire l’objet d’une déduction fiscale équivalente aux trois quarts du montant dudit don.
Le 1er février 210, à Rosyth.
La Très Honorable Sarah Kalpije-Ranhört
Ministre-Présidente de Njördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland