[LP-NJO-09-205-01] Loi princière relative au développement économique durable

[Andrian IV Gottorf]

Loi princière relative au développement économique durable

Titre I - Création de l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement

Article 1.-
Il est créé par la présente loi l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement dont l’objectif est de conseiller le gouvernement de la Principauté du Njördland dans les politiques publiques de préservation de l’environnement, d’évaluer l’impact des politiques environnementales du gouvernement et de participer à la mise en oeuvre de ces politiques.

Article 2.-
(1) Le Secrétariat à l’Environnement doit remettre chaque année à l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement une note détaillant les objectifs du gouvernement en matière environnementale et énergétique pour l’année suivante.
(2) L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement évalue à la fin de chaque année dans un rapport public si les objectifs gouvernementaux ont été ou non atteints.

Article 3.-
L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement est autorisée à émettre des avis consultatifs sur les leviers à la disposition du gouvernement de la Principauté du Njördland pour augmenter la protection de l’environnement.

Article 4.-
L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement est dirigée par un Directeur, nommé pour un mandat de 5 ans par le Prince Souverain de la Principauté du Njördland sur proposition du Maître des Forêts du Prince.

Article 5.-
(1) L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement est chargée d’instituer avant le 1er janvier 206 une liste de processus de production durables. Cette liste pourra être actualisée par l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement selon sa volonté.
(2) Toute entreprise vendant des produits sur le territoire du Njördland et suivant un processus de production durable peut demander auprès de l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement l’obtention d’un label distinctif. L’utilisation de ce label distinctif est réservée aux produits l’ayant reçu de la part de l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement et l’utilisation illicite de ce label pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 6.-
L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement est autorisée, dans la limite de ses ressources budgétaires, à subventionner des projets de développement durable sur le territoire de la Principauté.

Article 7.-
(1) L’Autorité Njördlandaise de l’Environnement doit, à partir du 1er janvier 210, attribuer chaque année à chaque entreprise ayant une activité de production sur le territoire de la Principauté une quantité maximale d’émissions de CO2.
(2) Une entreprise émettant moins de CO2 que la quantité maximale d’émissions est autorisée à réduire son quota en vendant une partie de sa quantité d’émissions à une autre entreprise exerçant une activité de production dans la Principauté.
(3) Une entreprise ne peut émettre plus de CO2 que la quantité maximale indiquée par l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement, éventuellement modifiée par l’achat ou la vente d’une partie du quota selon les conditions décrites par l’article 7-2 de la présente loi. Toute entreprise émettant davantage que son quota devra payer à l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement une pénalité de 30 Augustis pour chaque tonne métrique excédentaire.

Article 8.-
(1) Il est créé par le présent texte une taxe sur la déforestation, à hauteur de 50 Augustis par hectare, payée par les personnes morales procédant à la déforestation.
(2) L’ensemble des revenus fiscaux liés à la taxe sur la déforestation sont reversés directement à l’Autorité Njördlandaise de l’Environnement.


Titre II - Assistance à la rénovation thermique des bâtiments

Article 9.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les entreprises, à savoir un dispositif fiscal permettant à une entreprise de se voir retourner une partie du montant de taxe professionnelle dont elle s’est acquittée.
(2) Une entreprise est éligible au crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les entreprises si elle fait réaliser des travaux de rénovation thermique d’un ou plusieurs de ses locaux afin de réduire la consommation d’énergie.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les entreprises, une entreprise peut demander à se voir retourner 50% des sommes engagées pour les travaux, tant que le montant total à rembourser n’excède pas le montant total de taxe professionnelle dont s’est acquittée l’entreprise.

Article 10.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les particuliers, à savoir un dispositif fiscal permettant à un foyer fiscal de se voir retourner une partie du montant de taxe d’habitation dont elle s’est acquittée.
(2) Un foyer fiscal est éligible au crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les particuliers si il fait réaliser des travaux de rénovation thermique de sa résidence principale afin de réduire la consommation d’énergie.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à la rénovation thermique des bâtiments par les particuliers, un foyer fiscal demander à se voir retourner 60% des sommes engagées pour les travaux, tant que le montant total à rembourser n’excède pas le montant total de taxe d’habitation dont il s’est acquitté.


Titre III - Transition du secteur de production d’électricité

Article 11.-
L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Principauté devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 210.

Article 12.-
(1) Il est créé le Programme de Développement des Énergies Renouvelables, placé sour la responsabilité du Secrétariat à l’Environnement du gouvernement de la Principauté du Njördland.
(2) Le Programme de Développement des Énergies Renouvelables est officiellement institué au 1er janvier 206 et sera dissout au 1er janvier 210.
(3) Le Programme de Développement des Énergies Renouvelables a pour but de développer la production d'électricité via l’éolien et l’hydraulique en réalisant les investissements nécessaires à ce développement.
(4) Le budget du Programme de Développement des Énergies Renouvelables est définit chaque année par la Chambre des Communes du Njördland dans le cadre de la procédure habituelle d’adoption du budget du gouvernement.

Le 7 septembre 205, à Rosyth.

Le Très Honorable Bendt Nyborg
Ministre-Président de Njördland

Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland