Constitution du 23 janvier 137
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Loi relative au mariage dans la Principauté du Skjördland
Article 1.-
Le mariage est un engagement privé entre deux personnes majeures, sans distinction de genre, qui décident de s'unir pour une durée illimitée ou déterminée.
Article 2.-
Tous les citoyens de la Principauté du Skjördland, sans distinction de genre, de religion, d'origine ou d'orientation sexuelle, ont le droit de contracter mariage et de bénéficier des mêmes protections et obligations.
Article 3.-
La Principauté du Skjördland ne peut intervenir dans les choix de vie privée des citoyens, y compris les choix de mariage, à moins que ceux-ci ne causent un préjudice à autrui.
Article 4.-
Le mariage peut être célébré par tout individu désigné par les mariés, y compris un ministre de culte, un juge ou un représentant de la Principauté du Skjördland.
Article 5.-
Le mariage doit être enregistré auprès de la Principauté du Skjördland afin de recevoir une reconnaissance officielle et pour être inscrit dans les registres publics.
Article 6.-
Les époux ont les mêmes droits et obligations en matière de propriété, d'héritage et de responsabilité envers les enfants. Les époux peuvent également choisir de conclure un contrat de mariage pour définir les modalités de leur union.
Article 7.-
Le mariage peut être dissous par le consentement mutuel des époux ou par décision judiciaire. Dans tous les cas, la dissolution du mariage doit être enregistrée auprès de la Principauté du Skjördland.
Article 8.-
Les enfants des mariés bénéficient des mêmes droits et protections, indépendamment de la reconnaissance officielle de leur naissance.
Article 9.-
La présente loi entre en vigueur à compter de sa publication au Journal Officiel de la Principauté du Skjördland. Les dispositions antérieures en contradiction avec la présente loi sont abrogées.
Le 1er février 210, à Guttormsburg.
Sarah Setter
Chancelière du Sceau princier
L.H. Markus Sullivan-Schwarz
Ministre-Président du Skjördland
S.A.S le Prince Sven Guttormsson
Prince Souverain de Skjördland