Constitution du 23 janvier 137
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Loi relative à la limitation et à l'encadrement de la pornographie
Article 1. -
Les sites pornographiques sont désormais dans l'obligation de vérifier si leurs utilisateurs sont majeurs afin que ces derniers puissent avoir accès, ou non, aux contenues pornographique.
Pour cela, il faudra que les sites en question demandent aux utilisateurs d'indiquer leurs numéros de carte d'identité avant d'avoir accès au reste du site.
Article 1-2. -
Le non-respect de cette obligation est condamné de 100 000 ₳ d'amendes et de 2 ans d'emprisonnement.
Article 2. -
Création de la "Taxe sur la diffusion de contenu pornographique" qui taxera à hauteur de 15 % de leurs chiffres d'affaires toutes les entreprises diffusant du contenu pornographique.
Article 3. -
Toute diffusion de pornographie à des mineurs de manière volontaire sera désormais condamnée de 500 000 ₳ d'amendes et de 5 ans d'emprisonnement.
Article 4. -
Création du programme "sensibilisation aux dangers et risques de la pornographie" qui vise à obliger les écoles du primaire et du secondaire à organiser chaque année une journée de sensibilisation aux dangers et risques de la pornographie et qui s'axera principalement sur le dialogue, l'écoute et la prévention.
Le 3 mars 187, à Guttormsburg.
Le Très Honorable Alexander Auber
Ministre-Président de Skjördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Sven Guttormsson
Prince Souverain de Skjördland