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[DP-RIG-07-167-02] Décret portant à autorisation d'entrée sur le territoire (abrogé)

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Ivan Cappelen
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16 juil. 2019, 21:48

Décret du Ministre-Président du Rígland
portant à autorisation d'entrée sur le territoire


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg,
Vu la réaction disproportionnée du Gouvernement Fédéral,

Considérant du devoir du Gouvernement du Rígland de garantir aux peuples, la liberté d'entrée sur son sol,
Considérant du devoir du Gouvernement du Rígland de garantir aux diplomates, la liberté d'entrée sur son sol,
Considérant qu'un peuple ne peut être réduit aux agissements isolés d'un de ses membres,
Considérant qu'une multitude de peuples ne peuvent être réduits aux agissements isolés d'un membre d'un peuple,
Considérant le décret DI-07-167-01 comme illégitime et contraire aux libertés fondamentales,

Le Ministre-Président décrète


Article I -
Sur le territoire du Rígland, sont autorisés à entrer et demeurer des individus possédant la nationalité d'un ou plusieurs pays suivant :
- Boukakhstan
- Dawla
- Miqdash
- Novgrad
- Oxanna
- Uspana
- Sunyixian

Article II -
L'autorisation mentionnée en Article 1 concerne également les diplomates des pays concernés, dont les ambassades restent légales et protégées.

Fait à Karlsburg, le 15 juillet 167
Ivan Cappelen, Ministre-Président du Rígland


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