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[DP-RIG-07-167-01] Décret portant à protection des droits de ses habitants (abrogé)

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Ivan Cappelen
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16 juil. 2019, 21:47

Décret du Ministre-Président du Rígland
portant à protection des droits de ses habitants


Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg,
Vu la réaction disproportionnée du Gouvernement Fédéral,

Considérant du devoir du Gouvernement du Rígland de protéger les droits et libertés des humains,
Considérant que n'importe quel humain a droit à la présomption d'innocence, même s'il est dépourvu de papiers,
Considérant que n'importe quel humain a droit au respect de sa liberté, même s'il est dépourvu de papiers,
Considérant comme illégitime et dangereux, les mesures du décret DI-07-167-02,

Le Ministre-Président décrète


Article I -
Un dispositif de protection des sans-papiers est mis en place par la Principauté du Rígland.

Article II -
Dans le cadre du dispositif énoncé en Article I, 3.000 policiers de la Principauté sont dépêchés afin de protéger les sans-papiers et 1.500 policiers de la Principauté sont dépêchés pour encadrer les policiers fédéraux et empêcher les battues. De plus, la Principauté n'accordera aucun policier au dispositif fédéral énoncé à l'Article 1 du Décret DI-07-167-02, tout agent de police sous l'autorité de la Principauté qui effectuera le dispositif fédéral sera immédiatement licencié.

Article III -
Pour mener à bien la protection de ses résidents, la Principauté du Rígland met à disposition de ses policiers des équipements supplémentaires équivalent à ceux énoncés dans l'Article 3 du Décret DI-07-167-02. De plus, des véhicules blindés et des canons à eau, réguliers pourront être utilisés par les forces de l'ordre à l'encontre des agents de police, envoyés pour le dispositif, énoncé à l'Article 1 du Décret DI-07-167-02.

Article IV -
Afin de protéger les sans-papiers, la Principauté du Rígland imprime et distribue gratuitement des titres de séjour aux sans-papiers.

Article V -
Les infrastructures propriétés de la Principauté sont utilisés pour loger d'urgence les sans-papiers. Un plan d'urgence est établi visant à utiliser les gymnases, les zéniths et les salles des fêtes publiques ainsi que le matériel des urgences ríglandiennes afin d'héberger les sans-papiers et les SDF de la Principauté. Les infrastructures utilisées seront protégées par les agents dépêchés pour la protection des sans-papiers, énoncés en Article II.

Article VI -
Les autorités ríglandiennes encouragent les municipalités du Rígland à se protéger des battues fédérales et à protéger activement leur population susceptible d'être victime du dispositif fédéral notamment pour leur faciès, l'origine de leur nom, etc.


Fait à Karlsburg, le 15 juillet 167
Ivan Cappelen, Ministre-Président du Rígland


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