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[DI-08-168-01] Décret portant à annulation des décrets du 15 juillet

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Ivan Cappelen
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21 août 2019, 20:33

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Décret de la Présidence du Conseil
Annulation des décrets du 15 juillet


Vu la Constitution,

Article Unique. -
Les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 sont abrogés.
Le présent décret est à effet immédiat.

Le 21 août 168 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.

Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
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Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr


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