[DI-07-167-02] Décret portant à reconduite dans leur pays d'origines des individus sans-papiers [Abrogé]

[Erik Sullivan]

Décret abrogé par le Décret portant à annulation des décrets du 15 juillet [DI-08-168-01] du Conseil

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Décret de la Présidence du Conseil
Reconduite des individus sans-papiers dans leur pays d'origine

Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg,

Considérant qu'il appartient au gouvernement de veiller à la sécurité des citoyens,
Considérant que tout individu sans-papiers présente un risque pour la sécurité publique,

Article 1.
Un dispositif "éclair" de raccompagnement vers leur pays d'origine des individus sans-papiers présents sur le territoire saphyriens est mis en place.

Article 2.
Dans le cadre du dispositif mentionné dans l'Article 1, 25 000 agents de police issus de différents corps sont réquisitionnés pour procéder à une battue sur l'ensemble du territoire saphyrien, afin d'identifier un maximum d'individus en présence illégale.

Article 3.
Dans le cadre de cette mission de haute importance, les policiers concernés par le dispositif se verront fournir de l'armement réglementaire supplémentaire : matraques télescopiques, bombes lacrymogènes, fusils à flashballs, menottes et munitions d'armes à feu.

Article 4.
L'ensemble des individus appréhendés devront être renvoyés dans leur pays d'origine dans un délai de 72 heures. Pour faciliter ces opérations, le gouvernement réquisitionne 120 avions de transport civil auprès de compagnies charters, avec leur aimable concours.

Article 5.
La durée du présent dispositif est fixée à 30 jours. Ce dernier est renouvelable ou prolongeable à tout moment par voie de décret.

Le 15 juillet 167, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.

Åke Jakob Larsson
Haut-Procureur Impérial
Haut-Commissaire à la Protection Civile


Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr