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[DI-07-179-04] Décret portant abrogation du décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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31 juil. 2020, 18:40

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Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus


Vu la Constitution,

Article 1.
Le décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus est abrogé.

Article 2.
La Haute-Commissaire impériale à la Protection Civile et le Haut-Procureur impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.

Le 31 juillet 179, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.

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Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr

Ancienne Présidente du Conseil Impérial
Ancienne Sénatrice Impériale
Ancienne Maire de Guttormsburg

Ancienne Cheffe de l'Alliance de la Droite Populaire

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