[LF-10-170-01] Objectifs et Engagements Environnementaux de l'État fédéral

[Nils Karlsson]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Nils II
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale déclarant les Objectifs et Engagements Environnementaux de l’État fédéral


Titre I - Déclarations de principes
Article 1.-
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît la nécessité urgente de garantir aux générations futures un avenir serein et déclare l'état d'urgence climatique et environnementale sur son territoire ainsi que sur l'ensemble des protectorats.

Il reconnaît également l'existence du phénomène de perturbation dangereuse de notre système climatique mondial dû en grande partie aux activités humaines qui met en danger l'équilibre de la Faune et de la Flore mondiale ainsi que l'avenir des générations humaines futures et actuelles.

Article 2.-
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr considère sa biodiversité, sa faune, sa flore, son environnement comme des Richesses Nationales.

Article 3.-
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît l'existence de crimes contre ses Richesses Nationales nommés « Écocides ». Les actes tel que : la destruction totale et volontaire d'un écosystème par l'utilisation de pratiques tel que le puisement total des ressources.


Titre II - Engagements et Objectifs

Article 4.-
Au titre des principes déclarés au Titre Ier, l’État se fixe les présents engagements et objectifs qui seront révisés tout les 4 ans.

Article 5.-
L’État se fixe l'objectif de réduire toutes les émissions d'origine humaine de CO2 du territoire à horizon 190 que ce soit par la multiplication des actions internationales, nationales ou régionales ou bien par des campagnes de sensibilisation du Grand Public.

Article 6.-
L’État s'engage a mettre en place des politiques de protection, de conservation et d'études de nos Richesses Nationales sur tout les plans.


Titre III - Crimes d'Ecocides

Article 7.-
Un écocide est un crime définit comme la destruction ou l'endommagement d'un milieu naturel ou d'un écosystème.
Les personnes morales ou physiques accusées d'écocides sont jugées par les Cours Fédérales de Justice. Les peines maximum encourues sont les suivantes :

- peine de prison de 5 ans,
- perte des droits civiques durant 3 ans,
- amende à 250% du revenu annuel,
- mise en place d'un plan de rétablissement et dédommagement auprès des populations et de l'écosystème concerné.

Le 7 octobre 170, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Haut-Ministre d'État à l'Environnement

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Nils II
Empereur du Saphyr