Constitution du 23 janvier 137
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Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-07-179-03 relatif aux diplômes au Saphyr
Vu la Constitution,
Vu la décision rendue par la Cour Impériale,
Article 1.
Le décret DI-07-179-03 relatif aux diplômes au Saphyr est abrogé.
Article 2.
La Haute-Ministre d'État à l'Instruction est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 1er février 186, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
