[LF-11-171-07] Code Fédéral de l'Éducation [Abrogé]

[Nils Karlsson]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Nils II
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Code Fédéral de l'Education


Titre I - Des conditions d'enseignements
Article 1.-
La liberté d'enseignement est reconnue, et garantie par l'Etat.

Article 2.-
L'Instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.
Les Principautés et les Cités-Libres peuvent légitimement augmenter la durée d'instruction obligatoire.

Article 3.-
L'enseignement scolaire est gratuit et pris en charge par l'Etat fédéral.
La prise en charge des coûts de cantine et d'affaires scolaires relève de la compétence princière et de la cité-libre.

Article 4.-
Il est interdit de contraindre les élèves à prêter serment d'allégeance à l'Empire.

Article 5.-
Il est interdit d'imposer le port d'un uniforme.
Un uniforme uni doit être proposé gratuitement par chaque établissement.
Un uniforme personnalisé peut être proposé gratuitement par chaque établissement.

Article 6.-
L'enseignement doit faire preuve de neutralité.
La neutralité est le fait où d'apprendre une vision si elle fait l'unanimité parmi la communauté experte mondiale ou par l'apprentissage de plusieurs visions divergentes sans donner d'avis ou favoriser une vision.



Titre II - Des établissements scolaires

Article 7.-
Tous les établissements scolaires supérieurs sur le sol du Saphyr sont publics.
La création d'établissements scolaires supérieurs privés est interdite.

Article 8.-
Sauf législation existante ou contraire des principautés ou cités libres, les articles 7 à 10 sont appliquées à tous les établissements scolaires.

Article 9.-
Les établissements scolaires supérieurs saphyriens ont la capacité inaliénable de s'autogérer.
Chaque membre du corps enseignant et éducatif possède une voix qu'il peut utiliser pour désigner un directeur ou pour voter lors de consultations ou prises de décisions collectives.
Chaque établissement peut demander la nomination d'un directeur à sa province.
Chaque établissement établit annuellement des doléances budgétaires.

Article 10.-
L'Instruction fédérale assure la sécurité de l'emploi à ses fonctionnaires.
Nul ne peut être licencié sauf faute grave.

Article 11.-
Le budget de l'Instruction fédérale ne peut être revu à la baisse qu'une fois tous les cinq ans.
L'Etat s'engage à répondre aux doléances des établissements scolaires en matière budgétaire.



Titre III - Des examens nationaux

Article 12.-
L'état fédéral fixe les dates des examens nationaux.
Seuls ces examens nationaux généraux sont reconnus au sein de l'Empire.

Article 13.-
L'examen final des collèges (EFC) se déroule lors de l'année scolaire durant laquelle un élève normal doit avoir entre 13 et 14 ans.
L'épreuve est contrôlée et organisée par les Académies princières et polidoréennes
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous la forme de corpus avec des questions :
- Mathématiques (1h20)
- Phoécien saphyrien (2h)
- Norskien (1h30)
- Svinnois (1h30)
- Histoire-Géographie (2h)
- Question morale ou civique (1h)
- Langue étrangère (1h)
- Sciences et technologies (2h)
Les orales sont sous la forme de présentation/questions :
- Culture artistique (20min)
- Langue étrangère (20min)
- Question morale ou civique (10min)

Article 14.-
L'agrégation générale de fin de scolarité (AGFS) se déroule lors de l'année scolaire durant laquelle un élève normal doit avoir entre 16 et 17 ans.
L'épreuve est contrôlée et organisée par les Académies princières et polidoréennes
L'examen se divise en 9 épreuves écrites et 5 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous forme de dissertation et d'exercices composés :
- Mathématiques (3h)
- Littérature saphyrienne (2h)
- Langues nordiques (2h)
- Sciences et technologie (3h)
- Histoire-Géographie (4h)
- Question philosophique ou politique (4h)
- Langue étrangère (2h)
- 3 épreuves suivant les matières choisies.
Les épreuves orales sont sous forme de présentation/question/interaction inter-élèves :
- Question de culture générale (30min)
- Débat philosophique ou politique (30min)
- Langue étrangère (20min)
- 2 oraux suivant les matières choisies.



Titre III - Des prérogatives princières et polidoréennes

Article 15.-
Est reconnu comme faisant partie des compétences princières et polidoréennes :
- La fixation des vacances dans la limite d'au moins 98 jours et d'au plus 126 jours de vacances.
- La fixation des horaires et emplois du temps scolaires.
- La fixation des cartes scolaires.
- Des divisions des classes et des établissements scolaires
- Des examens intermédiaires avant et entre l'Examen Final des Collèges et l'Agrégation Générale de Fin de Scolarité.

Le 4 novembre 171, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Jasenko Trifonov
Haut-Ministre d'État à l'Instruction

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Nils II
Empereur du Saphyr