Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,
Sa Majesté Impériale l'Empereur Nils II
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit
Loi fédérale portant création de Zones Environnementales Protégées et de Parcs Nationaux
Titre I - Zones Environnementales Protégées
Article 1.-
Il est crée le statut de « Zone Environnementales Protégée ». Ce statut peut être attribué à toute zone territoriale terrestre par arrêté du Ministre de l'Environnement ou par délibération des gouvernements locaux. Cependant, le Ministre de l'Environnement reste maître en ces décisions et peut, à son souhait, annuler la délibération d'un gouvernement local.
Article 2.-
Ce statut offre une protection de la zone concernée. Toute activité humaine y est strictement interdite. Seules les activités à but scientifiques peuvent y être pratiquées sur autorisation de l'Office National de la Recherche Scientifique Environnementale.
L'entrée sur une ZEP de façon non autorisée est totalement interdite et est reconnu comme un délit de même que tout autre pratique non autorisée. Le Ministère de l'Environnement a autorité à émettre la liste des pratiques non-autorisées dans les ZEPs.
Les contrevenants à cette liste seront poursuivis devant la Cour Impériale de Justice au nom du Ministère de l'Environnement.
Article 3.-
Ce statut est valable pour une durée de soixante-dix ans renouvelable à la discrétion du Ministère de l'Environnement. Celui ci peut en décider l'annulation.
Aucune ZEP ne peut être mise en vente à des exploitants pétroliers ou spécialisés dans la production de bois et matériaux issus des forêts. Il en est de même pour les exploitants spécialisés dans la capture légale d'animaux.
Article 4.-
La protection, la gestion et la surveillance des ZEPs est assuré par les services de l’État.
Titre II - Parcs Nationaux
Article 5.-
Il est crée le statut de « Parc National ». Ce statut peut être attribué dans les mêmes conditions que les ZEPs.
Article 6.-
Ce statut est valable pour une durée de trente ans renouvelable à la discrétion du Ministère de l'Environnement. Celui ci peut en décider l'annulation.
Article 7.-
Les activités autorisées dans les Parcs Nationaux sont les suivantes :
* visite libre des Parcs Nationaux (suivi des tracés de visite),
* pique-nique sur les aires autorisées,
* photos autorisées (utilisation du flash interdite),
* camping sur les aires autorisées,
* réalisation d'études scientifiques préalablement déclarées et autorisées par les services de l’État.
Tout autre activité y est strictement interdite et font l'objet d'un délit.
Les contrevenants seront poursuivis devant la Cour Impériale de Justice au nom du Ministère de l'Environnement.
Article 8.-
Les objets et accessoires non autorisés pour les visiteurs sont les suivants :
* briquets,
* allumettes,
* armes,
* objets précieux (si rangés dans un sac fermé, autorisé),
* ou tout autre objet jugé dangereux pour la faune et la flore du Parc National.
Les Services de l'Etat sont autorisés à confisquer les éléments non autorisés pour la durée de la visite et de la présence dans le Parc National. Les contrevenants seront poursuivis devant la Cour Impériale de Justice au nom du Ministère de l'Environnement.
Article 9.-
La protection, la gestion et la surveillance des Parcs Nationaux est assuré par les services de l’État.
Article 10.-
Nul visiteur non invité n'est autorisé a rentré par les entrées réservées au personnel du Parc National. Un contrôle systématique des sacs est effectué aux entrées et aux sorties publiques des Parcs Nationaux par les services de l’État.
Le refus de contrôle est considéré comme une contravention.
Article 11.-
Le Ministère de l'Environnement, si il le juge nécessaire, a pleinement autorité à émettre d'autres réglementations concernant les ZEPs et Parcs Nationaux.
Titre III - Délits et contraventions
Article 12.-
Les contrevenants à l'article 2 risquent les peines maximales suivantes devant les Cours Princières :
- six mois de prison avec sursis,
- interdiction de pénétrer dans les Parcs Nationaux pour une durée de 5 ans,
- interdiction de réaliser des études scientifiques dans les ZEPs et Parcs Nationaux pour une durée de 4 ans,
- amende de 2 000 Augustis.
Article 13.-
Les contrevenants à l'article 7 risquent les peines maximales suivantes devant les Cours Princières :
- amende de 15 000 Augustis,
- Interdiction de pénétrer dans les Parcs Nationaux et ZEPs pour une durée de 2 ans.
Article 14.-
Les contrevenants à l'article 8 risquent les peines maximales suivantes devant les Cours Princières :
- confiscation perpétuelle des éléments non-autorisés,
- amende de 150 Augustis,
- interdiction de pénétrer dans les Parcs Nationaux et ZEPs pour une durée de 1 an.
Article 15.-
Les contrevenants à l'article 10 risquent les peines maximales suivantes par un agent de la force publique ou devant les Cours Princières :
- blâme public
Le 4 novembre 171, au Palais Impérial d'Orcyssia.
L.H. Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Haut-Ministre d'État à l'Environnement
L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial
S.M.I. Nils II
Empereur du Saphyr