[LF-11-171-05] Création de l'Agence de Logement des Personnes en Péril

[Nils Karlsson]

Abrogée par la Loi fédérale de réorganisation du Ministère des Affaires Sociales [LF-01-185-04]

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EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Nils II
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi de Création de l'Agence de Logement des Personnes en Péril

Titre I - De l'objectif de l'Agence

Article 1.-
L'Agence de Logement des Personnes en Péril est une agence fédérale dont l'objectif est de loger et d'aider les personnes privées d'un logement personnel ou souffrant d'un logement difficile.

Cette aide se concrétise par l'hébergement gratuit au sein du Parc National de Logements Sociaux d'Importance (PNLSI) géré par l'A.L.P.P.

Article 2.-
L'A.L.P.P. est une association d'utilité publique à but non-lucratif, indépendante des organes de décision de l'Etat mais douée de la prérogative suivante :
- Gestion des réquisitions de logements vacants depuis plus de 6 mois.



Titre II - De l'administration de l'Agence

Article 3.-
L'A.L.P.P. est administrée par deux co-directeurs élus tous les trois ans par l'Assemblée Générale de l'Agence, et un co-directeur nommé par le Président du Conseil.

Article 4.-
Les trois co-directeurs organisent leur conseil d'administration nationale discrétionnairement.
Une délégation exécutive doit être implantée dans chaque principauté et cité libre.



Titre III - Des moyens d'action

Article 5.-
L'A.L.P.P. gère et rénove les logements vacants depuis plus de 6 mois.
Dans ce but, elle possède un fonds versé par l'Etat dans son budget annuel et qui ne peut-être revu à la baisse deux années de suite pour une baisse maximale de 1% par année de réduction budgétaire.

Article 6.-
L'A.L.P.P. possède le droit de loger gratuitement des personnes pour une durée indéterminée ou déterminée d'au moins 36 mois consécutifs.
En cas d'obtention d'emplois pour les locataires, l'A.L.P.P doit mettre en application un loyer bas pour les locataires, tous les loyers seront intégrés aux fonds de l'A.L.P.P.

Le 4 novembre 171, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Jasenko Trifonov
Haut-Ministre d'État aux Affaires Sociales

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Nils II
Empereur du Saphyr