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Sa Majesté Impériale
Victor Ier
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[LF-10-170-05] Loi fédérale sur les revenus maximum

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Nils Karlsson
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21 oct. 2019, 20:00

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EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,


Sa Majesté Impériale l'Empereur Nils II
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit
Loi fédérale sur les revenus maximum


Article 1.-
Dans les entreprises privées, est instaurée la "Taxe sur les Hauts-Revenus".
Celle-ci s'applique aux revenus -salaires et dividendes- plus élevés que le salaire le plus bas de l'entreprise dans cette proportion :
- dès 5 fois le salaire le plus bas (SPB) : 1%
- dès 10 fois le SPB : 5%
- dès 15 fois le SPB : 20%
- dès 20 fois le SPB : 30%
- dès 25 fois le SPB : 50%
- dès 30 fois le SPB : 100%

Article 2.-
Dans les entreprises publiques, la valeur d'un dividende ne peut être supérieur à un trentième du salaire le plus bas dans l'entreprise.

Article 3.-
Dans les entreprises publiques et dans la fonction publique fédérale, le salaire maximal équivaut à jusqu'à 15 fois le salaire le plus bas de l'entreprise/ de la fonction publique.

Le 21 octobre 170, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Nils II
Empereur du Saphyr

Empereur du Saphyr

Verrouillé

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