Constitution du 23 janvier 137
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Décret de la Présidence du Conseil
Annulation des décrets du 8 mai 165
Vu la Constitution,
Article Unique. -
Le décret DI-05-165-01 est abrogé.
Le présent décret est à effet immédiat.
Le 24 août 168 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr
