[TD-08-168-01] Traité de protectorat avec Arkadia

[Nils Karlsson]

Traité de protectorat
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et le Royaume d'Arkadia
Article Préambule.-
Le Royaume d'Arkadia, ou Arkadia, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant les menaces à la paix mondiale et à la sécurité de leurs États que représentent les violations répétées du droit international par des nations ouvertement hostiles, et reconnaissant la nécessite, comme nations attachés à la paix, à oeuvrer à une plus grande et plus parfaite coopération entre eux, s'engagent, par le présent traité, à travailler dans l'intérêt de leurs peuples, de leurs États, et de la paix mondiale.

Titre I - De l'association politique

Article 1.-
Le Royaume d'Arkadia se revendique et se reconnaît comme protectorat de l'Empire du Saphyr. L'Empire du Saphyr reconnaît le Royaume d'Arkadia en tant que protectorat impérial tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale.

Article 2.-
Le Saphyr reconnaît la souveraineté légitime des institutions arkadiennes et s'engagent à ne pas porter atteinte à cette souveraineté dans l'ensemble des domaines qui n'ont pas été dévolues au Saphyr selon le présent traité ou tels que négocié au cours d'accords entre le Saphyr et l'Arkadia.
L'Arkadia reconnaît le caractère légitime des décisions prises par Sa Majesté Impériale, son gouvernement et ses représentants, et s'engage à les respecter tant qu'elles s'incluent dans les domaines définis par le présent traité ou négociés au cours d'accords entre le Saphyr et l'Arkadia.

Article 3.-
Le Royaume d'Arkadia renonce à mener sa propre politique diplomatique au profit de l'Empire du Saphyr, qui aura droit de négocier des traités et accords diplomatiques et commerciaux au nom du Royaume d'Arkadia, dans le respect des intérêts arkadiens et saphyriens.

Article 4.-
Le Royaume d'Arkadia s'engage à adopter l'Augusti comme devise monétaire à l'horizon 170. D'ici la mise en place de la nouvelle monnaie, le Royaume d'Arkadia reconnaît l'Augusti comme unité monétaire légale.

Article 5.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'engagent à favoriser la libre circulation des biens et des personnes entre eux. Ils s'engagent à favoriser la coopération et l'échange d'informations entre leurs administrations et leurs services de sécurité, ainsi que de garantir le libre exercice de leurs missions respectives.

Article 6.-
L'Empire du Saphyr s'engage à apporter une assistance économique, humanitaire et monétaire au Royaume d'Arkadie en cas de nécessité exprimée par le gouvernement arkadien.

Titre II - Du protectorat militaire

Article 7.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'octroyent mutuellement les permissions de libre-passage des troupes embarquées, des navires et des aéronefs dans leurs espaces aérien et maritime. Les deux parties se réservent le droit, en cas de nécessité absolue, d'établir une exception temporaire à ces permissions de libre-passage.

Article 8.-
Le Haut-Commandant de l'Armée Royale Arkadienne, nommé souverainement par le gouvernement arkadien, intègre l'État-Major des Forces Impériales de l'Empire du Saphyr. Il coordonne avec l'État-Major des Forces Impériales toute opération menée sur le territoire arkadien.

Article 9.-
En cas d'attaque d'une entité ennemie contre le Royaume d'Arkadia, l'Empire du Saphyr s'engage à mobiliser si nécessaire ses forces armées afin d'assurer la protection des intérêts arkadiens.
En cas d'attaque d'une entité ennemie contre l'Empire du Saphyr, le Royaume d'Arkadia s'engage à soutenir le Saphyr dans son effort de guerre défensif en assurant l'inviolabilité de ses propres frontières et la coopération entre leurs commandants respectifs.

Article 10.-
Afin de mener à bien ses missions militaires, sera déployé d'ici l'année 169 sur les côtés arkadiennes une base aéronavale permanente permettant au Saphyr l'établissement de ses flottes, troupes de garnisons et aéronefs.


Titre III - De la durabilité du protectorat impérial

Article 11.-
L'Empire du Saphyr et le Royaume d'Arkadia s'engagent à honorer leurs obligations mutuelles et à recourir à une tiers médiation en cas de non-respect des clauses par l'un des deux parties.

Article 12.-
L'Empire du Saphyr s'engage, dans le cas où l'intégrité du gouvernement arkadien ou de la dynastie régnante serait mise en péril par un danger extérieur ou intérieur, à leur offrir l'asile et la protection des autorités impériales, et à leur porter pleine assistance dans la mesure des besoins exprimés par ceux-ci.

Article 13.-
Les institutions légitimes du Royaume d'Arkadia s'engagent à faire appliquer les termes du protectorat et à permettre aux institutions saphyriennes le plein exercice de leurs responsabilités vis-à-vis du Royaume d'Arkadia.

Le 22 juillet 167, à Orcyssia, Empire du Saphyr.

- Pour le Saphyr
Sa Grâce Hans Erikssen
1er Comte Erikssen de l'Empire
Ambassadeur impérial

L'Honorable Arthur James Robert Adams
Haut-Consul Impérial

Le Très Honorable Erik Sullivan
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
Au nom de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr.

- Pour Arkadia
Sa Majesté Kévin II
Roi d'Arkadia