Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Traité commercial
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et la République des Trois Nations
Article 1.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du pétrole produit et extrait au sein du territoire national de la République des Trois Nations, ce pour une valeur de 500 millions d’augustis par an.
Article 2.-
La République des Trois Nations s’engage à acquérir du charbon produit au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 250 millions d’augustis par an.
Article 3.-
La République des Trois Nations s’engage à acquérir de la machinerie et des produits de transport, produits et manufacturés au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 200 millions d’augustis par an.
Article 4.-
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelables sauf l'une des parties le dénonce avant son terme.
Fait à Ujszábony, le 27 mai 165.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Halász Gazsi, Premier Ministre des Trois Nations
Au nom de la République et des Trois Nations