Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Traité d‘assistance humanitaire
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et l’État Sérénissime d’Anpor
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ci-dessous dénommé Saphyr, et l’État Sérénissime d’Anpor, ci-dessous dénommé Anpor.
Article 2.-
Les Parties s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, dans l’éventualité de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires.
Article 3.-
Toute personne prise en charge par une cellule d’aide, soit d’être traité dignement et sans discriminations par rapport aux autres individus pris en charge. Une attention spécifique et supérieure doit être apportée aux personnes les plus vulnérables.
Article 4.-
La nature de l’aide peut-être diverse en fonction de la crise qu’elle entend entériner. Elle peut donc consister : en une aide logistique, telle que la fourniture de vivre, d’abris, de vêtements, de produits médicamentés; et en une aide médicale, consistant en des soins, et un éventuel soutien et suivi psychologique.
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Daitoshi, le 23 mai de l'an 18 de l'ère Ryuji.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
Le Très Respectable Kagaku Sōsa, Ministre d'État d'Anpor
Son Impériale Éminence Ryuji, Sukikyo d'Anpor