Constitution du 23 janvier 137
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Traité commercial
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et l’État Indépendant du Nueva Cuenca
Article 1.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du thé produit au sein du territoire national de l’État indépendant du Nueva Cuenca, ce pour une valeur de 35 millions d’augustis par an.
Article 2.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du gaz produit au sein du territoire national de l’État indépendant du Nueva Cuenca, ce pour une valeur de 450 millions d’augustis par an.
Article 3.-
L’État indépendant du Nueva Cuenca s’engage à acquérir de l’acier produit et manufacturé au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 200 millions d’augustis par an.
Article 4.-
L’État indépendant du Nueva Cuenca s’engage à acquérir des médicaments produits et manufacturés au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 250 millions d’augustis par an.
Article 5.-
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement renouvelables sauf si l'une des parties le dénonce avant son terme.
Fait à São João, le 22 mai 165.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord et Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
Son Excellence Goratze Mercado Laureano, Président de l'État indépendant de Nueva Cuenca