Constitution du 23 janvier 137
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Décret de la Présidence du Conseil de Sa Majesté Impériale Michael IX
Rupture des relations diplomatiques et établissement de sanctions diplomatiques contre la République d'Ostaria
Vu la Constitution,
Vu le traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République d'Ostaria signé le 12 mars à Lunont, Ostaria,
Vu les violations directes et volontaires des articles 3 et 4 concernant l'immunité, le respect mutuel et le protocole diplomatique dudit traité par le gouvernement de la République d'Ostaria,
Article 1.-
L'ambassade d'Ostaria au Saphyr est fermée jusqu'à nouvel ordre. L'ambassadrice d'Ostaria au Saphyr ainsi que l'intégralité des personnels des délégations diplomatiques d'Ostaria sont expulsées du territoire sans délai. L'ensemble des consulats et des délégations ostariennes sur le territoire du Saphyr sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Article 2.-
L'ambassadeur du Saphyr ainsi que l'ensemble des citoyens saphyriens envoyés en mission diplomatique en Ostaria sont rapatriés au Saphyr sans délai. L'ambassade du Saphyr en Ostaria est fermée jusqu'à nouvel ordre. La délégation consulaire restera ouverte exclusivement pour les citoyens saphyriens établis en Ostaria jusqu'à sa fermeture dans un délai d'une semaine.
Article 3.-
Les membres du gouvernement ostarien en date du 8 mai 165 sont déclaré persona non grata sur le territoire saphyrien jusqu'à nouvel ordre.
Le 8 mai 165, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Michael IX du Saphyr
